Transfert des recyclables

SIMVU du Sud Ouest Marnais

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes constitué des Communautés de communes de la Brie des Etangs (CCBE), de la Brie Champenoise (CCBC), des Coteaux Sézannais (CCCS) et du Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais (SIMVU), au 1.10.2012, le transfert des recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aureade

Qui ?

• SIMVU du Sud Ouest Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMVU du Sud Ouest Marnais
Adresse postale: maison du Pays d'Anglure, promenade de l'Aube
Code postal: 51260
Commune postale: Anglure
Contact
Courrier électronique: simvu-sudouestmarnais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 326802273 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074052
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes actuellement composés des entités suivantes: — le Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais (SIMVU), — la Communauté de Communes de la Brie des Etangs (CCBE), — la Communauté de Communes de la Brie Champenoise (CCBC), — la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (CCCS). Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transfert des recyclables sur le secteur de Sézanne
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transfert des recyclables sur le secteur d'epernay
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce;

O Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

O Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

O Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années;

O Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance;

O Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché;

O Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget général.

Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Omnis Conseil public, 28 place des Arcades, 51200 Epernay, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Brie des Etangs
Adresse postale: mairie
Commune postale: Orbais L'Abbaye
Code postal: 51270
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes Communauté de communes de la Brie Champenoise et Commune de Montenils
Adresse postale: 4 rue des Fossés
Commune postale: Montmirail
Code postal: 51210
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil Public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM. Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais (SIMVU)
URL pour la participation: http://marchespublic.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes actuellement composés des entités suivantes:

— le Syndicat mixte du Sud Ouest Marnais (SIMVU),

— la Communauté de Communes de la Brie des Etangs (CCBE),

— la Communauté de Communes de la Brie Champenoise (CCBC),

— la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (CCCS).

Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle - Thérèse Herry
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 045-074052 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMVU Dudu Sud Ouest Marnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273566
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074052
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 144, BOAMP 47 A. Annonce n° 243, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Aureade
Adresse postale: ZI de la Veuve, avenue des Crayères
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Brie-des-Etangs
Commune postale: Orbais-l'Abbaye
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Communauté de communes des coteaux Sézannais
Adresse postale: hôtel de ville, BP 88
Commune postale: Sézanne Cedex
Code postal: 51122
Source: OJS 2012/S 165-273566 (2012-08-27)

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