Transfert des recyclables

Symsem

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR) et de la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA) au 1.10.2012, le transfert des recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aureade
• Déclaré sans suite

Qui ?

• Symsem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: transfert des recyclables sur le secteur d'Épernay;Lot 2: transfert des recyclables sur le secteur de Vitry-le-François;Lot 3: transfert des recyclables sur le secteur de Sainte-Menehould;Lot 4: transfert des recyclables sur le secteur de Châlons-en-Champagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsem
Adresse postale: 4 Grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Dampierre-sur-Moivre
Contact
Courrier électronique: symsem.adm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326701928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074079
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes actuellement composés des entités suivantes: — le Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), — le Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (SMIR), — la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA). Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Transfert des recyclables sur le secteur d'Épernay
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR) et de la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA) au 1.10.2012, le transfert des recyclables.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Transfert des recyclables sur le secteur de Vitry le François
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR) et de la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA) au 1.10.2012, le transfert des recyclables.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Transfert des recyclables sur le secteur de Sainte Ménehould
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Transfert des recyclables sur le secteur de Châlons-en-Champagne
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: transfert des recyclables sur le secteur d'Épernay;

Lot 2: transfert des recyclables sur le secteur de Vitry-le-François;

Lot 3: transfert des recyclables sur le secteur de Sainte-Menehould;

Lot 4: transfert des recyclables sur le secteur de Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (SIREN, RCS) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Attestations d'assurance,

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché,

— Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget général.

Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 27
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet OMNIS, Conseil public, 28 place des Arcades, 51200 Épernay, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Remy-en-Bouzemont
Code postal: 51290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne
Adresse postale: 11 rue d'Argonne
Commune postale: Givry-en-Argonne
Code postal: 51330
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublic.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Point de contact: Jm. Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil Public
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes actuellement composés des entités suivantes:

— le Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem),

— le Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (SMIR),

— la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA).

Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Thérèse Herry
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 045-074079 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233423
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074079
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les lots no3 et no4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce no143, BOAMP 47 A du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Aureade
Adresse postale: ZI de la Veuve, avenue des Crayères
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: déclaré sans suite

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (Smir) La Communauté de Communes de la région de Givry en Argonne (Ccrga). Le Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
Source: OJS 2012/S 140-233423 (2012-07-19)

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