Transfert d'une partie des déchets ménagers d'une partie du territoire du Symideme

SYMIDEME

Le présent appel d'offres a pour objet:
— Le transfert des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte et issues de la communauté de communes des Weppes,
— Le transfert des ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte et issues du Siriom et de la commune de Pont à Marcq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTS

Qui ?

• SYMIDEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Transfert OMR: 13 000 tonnes.Emballages: 450 tonnes.Verre: 300 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Code postal: 59239
Commune postale: Thumeries
Contact
Courrier électronique: symideme@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106459
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet:

— Le transfert des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte et issues de la communauté de communes des Weppes,

— Le transfert des ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte et issues du Siriom et de la commune de Pont à Marcq.

Quantité ou étendue:

Transfert OMR: 13 000 tonnes.

Emballages: 450 tonnes.

Verre: 300 tonnes.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: symidemetrans2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 faisant apparaître en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestations prévues par le formulaire DC2.

(formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm- imprimé octobre 2008);

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financiére, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations éxécutées.

Capacité technique et professionnelle:

— document attestant de la régularité de l'installation au regard des installations classées,

— description du mode de transfert.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du Symideme lui même constitué des cotisations de ses membres. Réglement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des pièces justificatives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wnadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: symidemetrans2012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320326823 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239
Téléphone: +33 320321020 📞
Source: OJS 2012/S 065-106459 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 118 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158117
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106459
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce no160, BOAMP 66 A du 3 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Bts
Adresse postale: carrières des Ciments
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 093-158117 (2013-05-13)

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