Transfert d'archives

Informations complémentaires

Le délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au JOUE et au BOAMP et la date de remise des offres est ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4 du Code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 5 du Code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumulées. Conformément à l'article 57 IV 2° du code des marchés publics, le délai de remise des offres est prolongé en raison des visites. retrait des DCE: les DCE seront téléchargés sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_12067_Ar, à l'exclusion de tout autre mode de retrait. Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-12067_Ar, à l'exclusion de tout autre mode de communication. visite des sites: Les candidats devront obligatoirement visiter tous les sites (en région parisienne comme en région nantaise) avant la remise de leur offre et produire une attestation de visite dans leur dossier de réponse, faute de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Les visites devront obligatoirement avoir lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des plis, soit le 30.7.2012. Pour visiter les sites, les candidats sont invités à prendre directement contact aux numéros de téléphone suivants: - pour les visites à Nantes: Centre des Archives de Nantes, tél.: +33 251772459, télécopie: +33 251772460, courriel:archives.cadn@diplomatie.gouv.fr - pour les visites à La Courneuve: direction des archives, tél.: +33 143174246, télécopie: +33 143174844, Courriel: secretariat.ar@diplomatie.gouv.fr les différents secrétariats disposeront de la liste des responsables en charge des visites. mode de remise des dossiers par les candidats: les dossiersdevront être envoyés par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_12067_Ar, à l'exclusion de tout autre mode de dépôt. Les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient: * d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3). * d' autre part, les pièces relatives à l'offre: - acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé avec cachet de l'entreprise en page 4; - annexes à l'acte d'engagement 5 à 9 dûment complétées et signées par le candidat - cahier des clauses administratives particulières (CCAP no 12067 du 24 mai 2012) paraphé et signé par le candidat - cahier des clauses techniques particulières (CCTP no 12067 du 24 mai 2012) paraphé et signé par le candidat - annexes 1 à 4 au CCTP paraphées et signées par le candidat les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les formulaires "Noti 1" et "Noti 2" dûment complétés et visés ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex: inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois. Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir les documents "Noti 1" et "Noti 2" dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp). Les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr; rubrique "Formulaires" thème "Marchés publics". autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l' adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation: Mae_12067_Ar): un certificat de signature de niveau 3 délivré pour les marchés publics et agréé est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus. L'Offre électronique peut être rematérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde, identifiée comme telle par le candidat acceptée (cf. Arrêté du 14 décembre 2009). Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans les entreprises. En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " mise à disposition des opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Brève description

Transfert d'un ensemble d'archives conservé par la direction des archives du ministère des affaires étrangères dans ses locaux à Orvault vers les centres d'archives de Nantes (environ 13.300 m.l) et de La Courneuve (environ 1.200 m.l) et vers le bâtiment administratif du MAE, dit " Breil i ", à Nantes (environ 1.500 m.l). ce marché est un "Contrat sensible" au sens de l'arrêté du 18 avril 2005 modifié relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les contrats (publié au journal officiel de la république française du 20.4.2005).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les pièces demandées sont les suivantes: - lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 dûment complété) - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2 dûment complété) - en cas de délégation de signature: pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices - effectif de l'entreprise sur les 3 derniers exercices - organigramme de l'exercice en cours (Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 dûment complété).

Capacité technique et professionnelle

— liste des expériences précédentes de la société en matière de transfert d'archives ou d'objets muséographiques dans les environnements techniques et fonctionnels comparables sur les cinq dernières années; - attestations de satisfaction des clients figurant sur cette liste, nom et numéro de téléphone des points de contact chez ces clients; - liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé (indiquer les coordonnées postales et téléphoniques) - renseignements par rapport à la qualification et la certification de l'entreprise; - mesures employées par l'opérateur pour assurer la qualité du service, notamment normes et certifications de service de déménagement professionnel; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - ancienneté moyenne du personnel - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état; imputation budgétaire 105 - uo ar - 0105-cres-carc. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1er août 2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix fermes. Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée par l'administration, sauf renonciation expresse du Titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère. Intérêts moratoires en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28 avril 2008).

Informations complémentaires

Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur à Paris le 21.9.2012. Une copie du marché est disponible sur demande écrite à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration et de la modernisation, service central des achats, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Annonce no 308, BOAMP 125 B du 30.6.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.