Traitements curatifs et préventifs des graffitis et de désaffichage sur le territoire de Plaine Commune
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-13
|
Avis de marché
|
| 2012-07-27
|
Avis d'attribution de marché
|