Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries
Cté. d'agglo de Pau Pyrénées
Marché global.
Aucune variante ne sera admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22.8.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-14 | Avis de marché |
| 2012-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190422
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques et financières. Référence professionnelle et capacité technique. Retrait des dossiers de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global.”
“Aucune variante ne sera admise.”
“Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22.8.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois par période de 1 an.”
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Numéro de référence: CDA 12/49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),”
“— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son...”
Afficher plus
“— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés...”
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Situation économique et financière:
“Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 12/49
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“Capacités économiques et financières.”
“Référence professionnelle et capacité technique.”
“Retrait des dossiers de consultation: pôle ressources - direction des achats et des marchés publics, hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64036 Pau...”
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“Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.”
“Par fax: +33 559115051.”
“Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier CDA 12/49.”
“Renseignements complémentaires: T +33 559115060 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro.”
“Modalités de réception des offres:”
“Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - Communauté...”
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“Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/49.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 115-190422 (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190422
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques et financières. Référence professionnelle et capacité technique. Retrait des dossiers de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global.”
“Aucune variante ne sera admise.”
Afficher plus (1)
“Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22.8.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois par période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),”
“— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son...”
Afficher plus (1)
“— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés...”
“Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 12/49
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“Capacités économiques et financières.”
Afficher plus (10)
“Référence professionnelle et capacité technique.”
“Retrait des dossiers de consultation: pôle ressources - direction des achats et des marchés publics, hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64036 Pau...”
“Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.”
“Par fax: +33 559115051.”
“Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier CDA 12/49.”
“Renseignements complémentaires: T +33 559115060 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro.”
“Modalités de réception des offres:”
“Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - Communauté...”
“Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/49.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 115-190422 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289853
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190422
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Marché no 12A077 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible par période annuelle avec un maximum de...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Paprec Sud-Ouest Atlantique
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Source: OJS 2012/S 176-289853 (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289853
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190422
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Marché no 12A077 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible par période annuelle avec un maximum de...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Paprec Sud-Ouest Atlantique
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Source: OJS 2012/S 176-289853 (2012-09-10)
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