Traitement et valorisation de gravats et matériaux terreux

SIVOM de la région mulhousienne

Traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux. Ce marché exige la réception du lundi au samedi des gravats sur une plateforme de traitement pour gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les tonnages moyens de gravats sont de l'ordre de 25 000 t/ an (projection 2012): - issus des déchetteries intercommunales (17 500 t/an) - en provenance directe des communes-membres du SIVOM (7 500 t/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: m.richard@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389432130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317840
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet "Profil d'acheteur" à l'adresse http://sivom-mulhouse.e-marchéspublics.com. Il ne peut être obtenu au format papier. pour la transmission, les candidats peuvent faire parvenir leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique à la même adresse ci-dessus. Cependant, ils devront choisir un seul mode de transmission, et ne peuvent cumuler les deux. conformément à l'article 7 du réglement de consultation, des renseignements administratif ou techniques complémentaires pourront être demandés à m. Serge arlotti par télécopie au no +33 389597570. le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an chaque fois, et s'achève le 31.12.2015. Il est établi sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux. Ce marché exige la réception du lundi au samedi des gravats sur une plateforme de traitement pour gravats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Précisé le cas échéant dans le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire ou l'un de ses sous-traitant éventuel. Aucun cautionnement demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Autres conditions particulières: Précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIVOM de la region mulhousienne
Code postal: 68068
Point de contact: Serge Arlotti
Courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389597570 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet "Profil d'acheteur" à l'adresse http://sivom-mulhouse.e-marchéspublics.com. Il ne peut être obtenu au format papier. pour la transmission, les candidats peuvent faire parvenir leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique à la même adresse ci-dessus. Cependant, ils devront choisir un seul mode de transmission, et ne peuvent cumuler les deux. conformément à l'article 7 du réglement de consultation, des renseignements administratif ou techniques complémentaires pourront être demandés à m. Serge arlotti par télécopie au no +33 389597570. le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an chaque fois, et s'achève le 31.12.2015. Il est établi sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Tous les 3 ans.
Source: OJS 2012/S 193-317840 (2012-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures