Traitement et elimination des déchets du Centre hospitalier: "collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés"

CH de Charleville-Mézières

Traitement et elimination des déchets du centre hospitalier: "collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Charleville-Mézières
Adresse postale: 45 avenue de Manchester, BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Courrier électronique: fcabrele@ch-charleville-mezieres.fr 📧
Téléphone: +33 324587110 📞
Fax: +33 324587395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045631
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu: — sur demande écrite adressée par courrier, mail ou télécopie, — par téléchargement sur le profil: http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et elimination des déchets du centre hospitalier: "collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 avenue de Manchester, 08000 Charleville Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée en original,
— la déclaration du candidat dûment complétée (formulaire DC2),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2),
— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (rubrique C1 du DC2).
Situation économique et financière:
Les candidats produiront le chiffre d'affaire de l'entreprise des 3 derniers exercices en indiquant la part relative aux fournitures objet du présent marché (à compléter dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront faire apparaître clairement les moyens matériels et humains de leur activité et une description de l'organisation du service après-vente.
Ils devront établir une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'entreprise devra fournir une garantie à première demande portant sur le montant du remboursement de l'avance éventuellement consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources propres du centre hospitalier. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours conformément à l'article 98 du codes des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera traité soit avec un seul prestataire, soit avec un groupement de prestataires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des services économiques et techniques
Mme Florence Cabrele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 45 avenue de Manchester
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Point de contact: cellule des marchés
Mme Audrey Werner
Téléphone: +33 324587030 📞
Courrier électronique: awerner@ch-charleville-mezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— sur demande écrite adressée par courrier, mail ou télécopie,
— par téléchargement sur le profil: http://www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 028-045631 (2012-02-09)
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