Traitement du Tout Venant issu des 32 déchetteries du Sytevom

Sytevom

Traitement du Tout Venant issu des 32 déchetteries du Sytevom et des 3 plates-formes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: 17 000 tonnes par an (tonnages 2011).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108152
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement du Tout Venant issu des 32 déchetteries du Sytevom et des 3 plates-formes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Centre
Brève description: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Centre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Nord
Brève description: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Nord.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Sud Est
Brève description: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Sud Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Sud Ouest
Brève description: Traitement Tout Venant en provenance des déchetteries de la zone Sud Ouest.
Numéro de référence: 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Fougères, 70130 Noidans-le-Ferroux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Sytevom est une collecitvité publique dont le budget est financé par une redevance collectée auprès de ses adhérents; le paiement se fera à 30 jours par mandatement administratif sur présentation des situations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneurs groupés ou individuels.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être exercés depuis le début de la procédire de passation jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 066-108152 (2012-03-30)
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