Traitement du courrier entrant de la CPAM 92
CPAM Nanterre
Prise en charge du courrier postal et du courrier déposé à la CPAM. Ouverture, tri et livraison au siège. 20 200 en moyenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 113 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661606 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195521
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, 92000, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (40)
2. Critère 2: valeur technique (un mémoire technique devra impérativement être joint à l'offre) (30)
3. Sous critère 1: moyens humains (10)
4. Sous critère 2: moyens techniques (5)
5. Sous critère 3: véhicules (5)
6. Sous critère 4: locaux et sécurisation (10)
7. Critère 3: tracabilité, suivis statistiques, qualité, PCA (20)
8. Critère 4: mesures prises en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Francois Capdepon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts de Seine
Point de contact: service études et marchés
Mme Patricia Trehin
Téléphone: +33 178661617 📞
Courrier électronique: servicemarche@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2012/S 118-195521 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
En moyenne par jour 20 200 plis dont: 13 400 plis CPAM 6 300 plis Camieg 500 recommandés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 113 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661606 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195521
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com. Condition de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Traitement du courrier entrant de la CPAM 92 - ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettreson offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge du courrier postal et du courrier déposé à la CPAM. Ouverture, tri et livraison au siège. 20 200 en moyenne.
Description des options:
Au niveau national: 1 option technique. Sur le plan européen: le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du CMP ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.6 du même code.
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Numéro de référence: 2012.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, 92000, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les candidats devront fournir les formulaires DC1, DC2, NOTI2 ou équivalent, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site wwweconomie.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années.
Les candidats devront fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la CPAM 92. Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix forfaitaire et révisable conformément aux dispositions du CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (40)
2. Critère 2: valeur technique (un mémoire technique devra impérativement être joint à l'offre) (30)
3. Sous critère 1: moyens humains (10)
4. Sous critère 2: moyens techniques (5)
5. Sous critère 3: véhicules (5)
6. Sous critère 4: locaux et sécurisation (10)
7. Critère 3: tracabilité, suivis statistiques, qualité, PCA (20)
8. Critère 4: mesures prises en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Francois Capdepon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts de Seine
Point de contact: service études et marchés
Mme Patricia Trehin
Téléphone: +33 178661617 📞
Courrier électronique: servicemarche@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.02
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com. Condition de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Traitement du courrier entrant de la CPAM 92 - ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettreson offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://meoss.achatpublic.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2012/S 118-195521 (2012-06-20)
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