Traitement des ordures ménagères du Symevad

Quantité ou étendue

Le Symevad réalise un nouvel équipement de traitement des OMR en remplacement de l'uiom d'hénin-beaumont dont la fermeture est programmée au plus tard le 31.12.2013 (capacité annuelle de l'uiom: 59 000 tonnes par an). Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de la nouvelle usine envisage une mise en service en août 2015. Cependant, tout retard sur ce projet va générer des besoins de traitement d'OMR gérés par le présent accord-cadre. En conséquence, l'accord-cadre est conclu pour les tonnages prévisionnels suivants: - 2013: tonnage prévisionnel annuel de 22 000 à 30 000 tonnes, - 2014: tonnage prévisionnel annuel de 80 000 à 88 000 tonnes, - 2015: tonnage prévisionnel annuel de 45 000 à 88 000 tonnes, - 2016: tonnage prévisionnel annuel de 0 à 88 000 tonnes. ces tonnages représentent le cumul des tonnages des différents marchés subséquents allotis.16 000 000

Informations complémentaires

Les attributaires de l'accord-cadre seront sélectionnés au regard des critères suivants: - capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières - prix de la prestation indiqués à l'ae apprécié au regard des prix unitaires (prix plafonds) et du coût du transport à la charge de la collectivité apprécié selon l'éloignement du site de traitement ou de l'éventuel centre de transfert par rapport à la zone de collecte considérée. la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics. le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants: Au titre de la candidature: 1- la lettre de candidature (imprimé Dc1); 2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants; 3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager; 4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures 5- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement et éventuellement du site de transfert 6- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. au titre de l'offre: 1- l'Acte d'engagement de l'accord-cadre dûment complétés, datés et signés; 2- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification; 3- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification; 4- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants: 4.1- un descriptif du site de traitement. Si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés, 4.2- le tonnage autorisé sur le site ainsi que, le cas échéant, la capacité d'accueil sur le site de transfert. Ces capacités seront exprimées soit en tonne/jour soit en tonne/semaine, 4.3- les capacités de traitement au titre du marché en fonction des capacités techniques et administratives du site et des tonnages déjà pris en charge sur le site (vide de four ou vide de fouille), 4.4- les contraintes horaires de réception sur le site devront être également précisées Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère " valeur technique ", 4.5- le temps d'attente maximal sur le site correspondant au temps compris entre le moment où le camion rentre sur le site et le moment où il en ressort, 4.6- les modalités de pesage et de transfert des données, 4.7- en cas de valorisation matière et/ou énergétique, les éléments techniques permettant de justifier de cette valorisation effective (process, typologie des produits sortants, destination) et les garanties apportées (taux de valorisation, engagements, contrats de rachat, etc.). Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère " valeur technique ", 4.8- le positionnement du site par rapport aux différents taux de TGAP sur les 3 dernières années, 4.9- le plan d'assurance qualité ou tout type de charte ou document garantissant la collectivité du traitement de ses déchets, 4.10- une note technique explicative du ou des process utilisé(s), 4.11- s'Il propose une prestation supplémentaire éventuelle de transfert des OMR, le candidat précise obligatoirement et à minima les points suivants: - localisation précise du site de transfert, - capacité (journalière, annuelle), - descriptif du site (superficie, installations, ...), - jours et horaires d'ouverture, - modalités techniques envisagées pour le déchargement, le rechargement, le transport, ... - fréquence des enlèvements et durée et quantité maximum de stockage sur site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Brève description

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur le traitement des ordures ménagères résiduelles du Symevad. Le Symevad souhaite retenir trois opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. les marchés subséquents seront conclus en fonction des besoins du Symevad.

Quantité ou étendue

Le Symevad réalise un nouvel équipement de traitement des OMR en remplacement de l'uiom d'hénin-beaumont dont la fermeture est programmée au plus tard le 31.12.2013 (capacité annuelle de l'uiom: 59 000 tonnes par an). Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de la nouvelle usine envisage une mise en service en août 2015. Cependant, tout retard sur ce projet va générer des besoins de traitement d'OMR gérés par le présent accord-cadre. En conséquence, l'accord-cadre est conclu pour les tonnages prévisionnels suivants: - 2013: tonnage prévisionnel annuel de 22 000 à 30 000 tonnes, - 2014: tonnage prévisionnel annuel de 80 000 à 88 000 tonnes, - 2015: tonnage prévisionnel annuel de 45 000 à 88 000 tonnes, - 2016: tonnage prévisionnel annuel de 0 à 88 000 tonnes. ces tonnages représentent le cumul des tonnages des différents marchés subséquents allotis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet des marchés subséquents, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. Toutefois, si l'accord-cadre est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.