Traitement des encombrants du Symevad

Symevad

Le marché est divisé en trois (3) lots, chaque lot donnant lieu à un marché distinct, répartis de la façon suivante: - lot no1: traitement des encombrants collectés en porte à porte (3 000 à 5 000 tonnes/an), - lot no2: traitement des encombrants collectés en déchèterie (7 000 à 14 000 tonnes/an), - lot no3: traitement des encombrants collectés en déchèterie (6 000 à 12 000 tonnes/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement
• SITA NORD

Qui ?

• Symevad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Code postal: 62141
Commune postale: Evin-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.symevad.org 🌏
Courrier électronique: l.marchand@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞
Fax: +33 321743523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223612
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics. le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants: au titre de la candidature: 1- la lettre de candidature (imprimé Dc1); 2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants; 3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager; 4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures; 5- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement 6- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. au titre de l'offre: 1- l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complétés, datés et signés; 2- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification; 3- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification; 4- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants: 4.1- un descriptif du site de traitement. Si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés, 4.2- le tonnage autorisé sur le site ainsi que, le cas échéant, la capacité d'accueil sur le site de transfert. Ces capacités seront exprimées soit en tonne/jour soit en tonne/semaine, 4.3- les contraintes horaires de réception sur le site devront être également précisées sachant qu'une bonne exploitation des déchèteries nécessite de pouvoir réaliser des rotations le week end. Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère " valeur technique ", 4.4- les modalités de pesage et de transfert des données, 4.5- le cas échéant, le positionnement du ou des site(s) recevant les encombrants ou leur fraction non valorisable, par rapport aux différents taux de TGAP sur les 3 dernières années, 4.6- en cas de valorisation matière et/ou énergétique, les éléments techniques permettant de justifier de cette valorisation effective (process, typologie des produits sortants, destination) et les garanties apportées (taux de valorisation, engagements, contrats de rachat, etc.). Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère " valeur technique ", 4.7- le plan d'assurance qualité ou tout type de charte ou document garantissant la collectivité du traitement de ses déchets, 4.8- une note technique explicative du ou des process utilisé(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics. le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants: au titre de la candidature: 1- la lettre de candidature (imprimé Dc1); 2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants; 3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager; 4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures; 5- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement 6- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. au titre de l'offre: 1- l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complétés, datés et signés; 2- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification; 3- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification; 4- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants: 4.1- un descriptif du site de traitement. Si le site de traitement proposé se trouve à l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés, 4.2- le tonnage autorisé sur le site ainsi que, le cas échéant, la capacité d'accueil sur le site de transfert. Ces capacités seront exprimées soit en tonne/jour soit en tonne/semaine, 4.3- les contraintes horaires de réception sur le site devront être également précisées sachant qu'une bonne exploitation des déchèteries nécessite de pouvoir réaliser des rotations le week end. Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère " valeur technique ", 4.4- les modalités de pesage et de transfert des données, 4.5- le cas échéant, le positionnement du ou des site(s) recevant les encombrants ou leur fraction non valorisable, par rapport aux différents taux de TGAP sur les 3 dernières années, 4.6- en cas de valorisation matière et/ou énergétique, les éléments techniques permettant de justifier de cette valorisation effective (process, typologie des produits sortants, destination) et les garanties apportées (taux de valorisation, engagements, contrats de rachat, etc.). Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère " valeur technique ", 4.7- le plan d'assurance qualité ou tout type de charte ou document garantissant la collectivité du traitement de ses déchets, 4.8- une note technique explicative du ou des process utilisé(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des encombrants collectés en porte à porte
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des encombrants issus de la collecte des encombrants en porte à porte qui est effectuée en benne tasseuse sur la CAD et la Communauté de communes d'Osartis. Les collectes s'effectuent du lundi au samedi.

Quantité ou étendue: 3 000 à 5 000 tonnes/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des encombrants collectés en déchèterie
Brève description:

Le présent marché concerne les encombrants collectés sur une partie des déchèteries du Symevad.

Quantité ou étendue: 7 000 à 14 000 tonnes/an
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché concerne les encombrants collectés sur l'autre partie des déchèteries du Symevad.

Quantité ou étendue: 6 000 à 12 000 tonnes/an
Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de 30 mois soit du 1er janvier 2013 jusqu'au 30 juin 2015, reconductible six fois trois mois par décision expresse de la personne publique deux mois avant l'échéance (soit un maximum au 31décembre 2016).

Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 2012-AO-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Symevad conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Symevad
Commune postale: Evin Malmaison
Point de contact: Lionel Marchand
URL pour informations complémentaires: http://symevad.org 🌏
Adresse postale: 60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
URL des documents: http://symevad.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.

Source: OJS 2012/S 134-223612 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 736 763 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341923
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223612
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no299, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Sita Nord
Adresse postale: 1 b, rue Louis Duvant BP 70001
Commune postale: Valenciennes cedex
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Ramery environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marchand Lionel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Gellée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.

Source: OJS 2012/S 208-341923 (2012-10-24)

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