Traitement des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Symideme

SYMIDEME

Traitement par valorisation d'environ 1500 tonnes annuelles d'encombrants collectés en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Qui ?

• SYMIDEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 1500 tonnes annuelles d'encombrants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Code postal: 59239
Commune postale: Thumeries
Contact
Courrier électronique: symideme@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275936
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e- marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement par valorisation d'environ 1500 tonnes annuelles d'encombrants collectés en porte à porte.

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: symidemeenc2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestations prévues par le formulaire DC2.

(Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

— notice descriptive du process, de tri des encombrants de la capacité nominale et des filières de valorisation matière et énergétique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours. A date de réception de la facture et dès lors que l'ensemble des pièces justificatives à la facturation soient transmises.

Le marché est financé sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article51 du code des marchés publics, Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC-Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: symidemeenc2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠
Source: OJS 2012/S 166-275936 (2012-08-29)

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