Traitement des déchets verts

COBAN Atlantique

Traitement des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Traitement des déchets végétaux produits par la Coban Atlantique, constitués par les apports des particuliers sur ses déchèteries, et éventuellement par les collectes en portes à portes. La quantité de déchets verts oscille 13 000 et 16 000 tonnes annuelles, ces tonnages sont donnés à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325737
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité à l'adresse suivante: Coban Atlantique - 46 avenue des Colonies - 33510 Andernso-Les-Bains, FRANCE ou par courrier électronique à contact@coban-atlantique.fr; ou par télécopie au: +33 557765803 ou retiré par ce même candidat sur la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://coban-atlantique.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La date de début d'exécution est le 1.1.2013. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois un an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2017. Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 201210SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou Dc1 (ancien Dc4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ou ancien Dc5).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2) Présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et des sous-traitants payés directement, calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité.. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, y compris le coût pour la collectivité du transport vers les sites proposés (60)
2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 15 selon les critères suivants: - Le taux de déchets non-conformes acceptables (sur 5 points); Le taux de valorisation des déchets entrants (sur 5 points); - La capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions (sur 5 points) dans le cas de la solution de base ou - l'organisation et les moyens mis en place pour l'évacuation des déchets verts (sur 5 points) dans le cas de la variante (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coban Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ftGX5Z9cH6 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201210SE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325737 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025589
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325737
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no142, BOAMP 197 A du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012100003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 15 selon les critères suivants : - Le taux de déchets non-conformes acceptables (sur 5 points); Le taux de valorisation des déchets entrants (sur 5 points); - La capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions (sur 5 points) dans le cas de la solution de base ou - l'organisation et les moyens mis en place pour l'évacuation des déchets verts (sur 5 points) dans le cas de la variante (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: sede environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 018-025589 (2013-01-21)

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