Traitement des déchets végétaux
Sitcom Région d'Argentan
Traitement des déchets végétaux collectés dans les déchèteries du Sitcom région d'Argentan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue: Tonnage estimé de la tranche ferme: 13 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039249
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 201202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prigent Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201202
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 2315242417 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 024-039249 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue: Tonnage estimé de la tranche ferme: 13 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039249
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets végétaux collectés dans les déchèteries du Sitcom région d'Argentan.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 201202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "présentation des offres" du règlement de consultation, enfin celles qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
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Déclaration relative au chiffre d'affaire des trois dernières années. Dernier chiffre d'affaire au moins égal au double du montant de l'offre du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposeront des équipements, personnels et compétences nécessaires à l'exécution des prestations au plus tard pour le 7.5.2012.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur le budget général du Sitcom au chapitre 011 imputation 611. L'Essentiel des recettes budgétaires du Sitcom proviennent des participations des établissements publics et collectivités adhérents. Les paiements seront réalisés mensuellement avec un délai maximum de 30 jours, par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prigent Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201202
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 2315242417 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. A l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141186
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039249
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Sarl Royer
Adresse postale: Le Renouillet
Commune postale: Fontenai Sur Orne
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 086-141186 (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141186
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039249
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Annonce no173, BOAMP 25 A. Annonce no289, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Sarl Royer
Adresse postale: Le Renouillet
Commune postale: Fontenai Sur Orne
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 086-141186 (2012-05-02)
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