Traitement des déchets végétaux de la communauté de communes du lunévillois

Communauté de communes du Lunévillois

Traitement des déchets végétaux de la communauté de communes du lunévillois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Les tonnages prévisionnels annuels à traiter sont d'environ 3 000 tonnes. Le marché prend effet au 1.7.2012 et à une durée de 2 ans. Cette durée pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du lunévillois
Adresse postale: 92 rue de Viller
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lunevillois.com 🌏
Courrier électronique: srouyer@cc-lunevillois.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094763
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets végétaux de la communauté de communes du lunévillois.
Numéro de référence: 2012-016 SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC 1), dûment daté et signé par le ou les candidats,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC 2) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés,
— les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— les références de réalisations similaires ou comparables sur les 3 dernières années (en annexant le cas échéant les éventuelles qualifications),
— déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai fixé par les règles de comptabilité publique à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Cependant, le groupement sera contraint, pour la bonne exécution du marché, d'être un groupement solidaire lorsque le marché lui sera attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique (40)
3. Démarche environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du lunévillois
Adresse postale: 92 rue de Viller - BP 80047
Point de contact: Mme Rouyer
Fax: +33 383741627 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-lunevillois.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-lunevillois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-lunevillois.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-016 SER
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174347 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: saisine du président du tribunal administratif en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, à tout moment, avant la conclusion du contrat (code de justice administrative),
— référé contractuel: saisine du président du tribunal administratif après la signature du contrat suivant les dispositions du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: saisine du président du tribunal administratif dans le délai de 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 058-094763 (2012-03-19)
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