Traitement des déchets végétaux collectés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le marché a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur le territoire, de la (des) déchèterie(s), et des services techniques des collectivités adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Les communes sont 15 à être situées dans le département de l'essonne (Bures-sur-Yvette, Champlan, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle) et 2 à être situées dans le département des yvelines (Chevreuse et Saint-Rémy-les-Chevreuse). Ces 17 communes représentent environ 170 401 habitants (population municipale, insee 2012). Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics et traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-16
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Avis de marché
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| 2012-07-31
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Avis d'attribution de marché
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