Traitement des déchets municipaux

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum pour chaque lot en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché se décompose en quatre lots séparés:
— lot n° 1: déchets non dangereux issus des corbeilles de ville collectés par les services municipaux,
— lot n° 2: déchets issus du balayage des rues,
— lot n° 3: gravats issus de travaux de batiments,
— lot n° 4: déchets verts issus des tontes et élagages réalisés par la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029093
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il est précisé qu'une visite de la zone de dépôt sera effectuée par une personne du service espaces publics. — obtention des dossiers. Gratuité des dossiers de consultation. Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés). Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par courriel à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr. — remise des offres. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service "marchés publics" contre récepissé (hôtel de ville, direction des services techniques). La transmission par voie électronique est autorisée. L'enveloppe extérieure portera la mention: "Marché 2012---02: AOO relatif au traitement des déchets municipaux / avec indication du lot concerné/ ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: déchets non dangereux issus des corbeilles de ville collectés par les services municipaux,

— lot n° 2: déchets issus du balayage des rues,

— lot n° 3: gravats issus de travaux de batiments,

— lot n° 4: déchets verts issus des tontes et élagages réalisés par la ville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets non dangereux issus des corbeilles de ville collectés par les services municipaux
Brève description:

Déchets non dangereux issus des corbeilles de ville collectés par les services municipaux.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 EUR TTC et maximum annuel: 70 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 1 an, renouvelable 2 fois pour une période identique à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets issus du balayage des rues
Brève description: Déchets issus du balayage des rues.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 000 EUR TTC et maximum annuel: 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gravats issus des travaux de bâtiment
Brève description: Gravats issus des travaux de bâtiment.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 000 EUR TTC et maximum annuel: 4 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets verts issus des tontes et élagages réalisées par la ville
Brève description: Déchets verts issus des tontes et élagages réalisées par la ville.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 000 EUR TTC et maximum annuel: 30 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire français notamment communal, 76300 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],

… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1],

— DC2 (déclaration du candidat),

— NOTI1,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du Chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations d'assurances professionnelles,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),

— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 5 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Budget 2012 de fonctionnement de la ville. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: BP 19
Point de contact: service espaces publics
Mme Martin l'Orphelin
Mme Chamaret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires

Il est précisé qu'une visite de la zone de dépôt sera effectuée par une personne du service espaces publics.

— obtention des dossiers.

Gratuité des dossiers de consultation.

Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés).

Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par courriel à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.

— remise des offres.

Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service "marchés publics" contre récepissé (hôtel de ville, direction des services techniques).

La transmission par voie électronique est autorisée.

L'enveloppe extérieure portera la mention:

"Marché 2012---02: AOO relatif au traitement des déchets municipaux / avec indication du lot concerné/ ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,

— recours administratif auprès du député maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009,

— ordonnance du 9.5.2009 relative au référé ordonnance.

Source: OJS 2012/S 018-029093 (2012-01-24)

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