Traitement des déchets ménagers ultimes de la Communauté de communes de Desvres-Samer

Informations complémentaires

Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité, http://www.gazettenpdc.fr rubrique "Marchés publics - espace de dématérialisation. Le cas échéant si le candidat est dans l'incapacité de télécharger et d'imprimer (ou de faire imprimer) le DCE, une version papier pourra lui être transmise moyennant le coût de la reproduction des pièces (demande par mail ou télécopie auprès de l'assistant maître d'ouvrage, V2r Ingénierie et Environnement).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Brève description

Objet: traitement des déchets ménagers ultimes de la Communauté de communes de Desvres-Samer. Référence: 2012 Om1. Caractéristiques principales: la consultation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des déchets ménagers ultimes de la Communauté de communes de Desvres AMP. Samer marché initial d'une durée de 3 ans reconductible 2 fois une année.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: Celles fixées dans le règlement de consultation voir le règlement de consultation renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le dc2.

Situation économique et financière

Voir le règlement de consultation renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire DC2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle

Voir le règlement de consultation renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années. La liste des moyens techniques références de complexité similaire datant de moins de cinq ans certificats de capacité.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 80 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.