Traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels (ordures ménagères et encombrants)

SYDOM de l'Aude

Traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels (ordures ménagères et encombrants).
Lot no1: déchets issus de la station de transit de Fendeille 11400 (zone du Lauragais).
Lot no2: déchets issus de la station de transit de saint martin de villereglan 11300 (zone du la Moyenne Vallée de l'aude.).
Lot no3: Déchets issus de la station de transit de Quillan 11500 (zone du la Haute Vallée de l'aude.).
Lot no4: Déchets issus de la station de transit de Chalabre 11230 (zone du Chalabrais.).
Lot no5: Déchets issus de la station de transit de Conques 11600 (zone Minervois Cabardès).
Lot no6: Déchets issus de la station de transit de Lezignan-Corbieres 11200 (zone Corbières-Minervois).
Le marché sera composé d'une tranche ferme d'un an (du 1.1.2013 au 31.12.2013) et de 4 tranches conditionelles de 3 mois.
1ère tranche conditionnelle: du 1.1.2014 au 31.3.2014
2ème tranche conditionnelle: du 1.4.2014 au 30.6.2014
3ème tranche conditionnelle: du 1.7.2014 au 30.9.2014
4ème tranche conditionnelle: du 1.10.2014 au 31.12.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom de l'Aude
Adresse postale: RD 6, le Gravier - route de Castelnaudary
Code postal: 11400
Commune postale: Fendeille
Contact
Courrier électronique: sydom11@sydom11.fr 📧
Téléphone: +33 468946262 📞
Fax: +33 468946263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222040
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite par courrier ou télécopie au Sydom 11. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les offres pourront être établies sur support papier et envoyées à l'adresse suivante: Syndicat departemental des ordures menageres de L'Aude Rte de Castelnaudary - rd6 " Le Gravier " - 11400 Fendeille, FRANCE. L'Enveloppe portera la mention " offre pour le traitement des déchets ménagers et assimilés Résiduels - ne pas ouvrir ".Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé. Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+Oi:00) Paris, Buxelles,Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels (ordures ménagères et encombrants).
Lot no1: déchets issus de la station de transit de Fendeille 11400 (zone du Lauragais).
Lot no2: déchets issus de la station de transit de saint martin de villereglan 11300 (zone du la Moyenne Vallée de l'aude.).
Lot no3: Déchets issus de la station de transit de Quillan 11500 (zone du la Haute Vallée de l'aude.).
Lot no4: Déchets issus de la station de transit de Chalabre 11230 (zone du Chalabrais.).
Lot no5: Déchets issus de la station de transit de Conques 11600 (zone Minervois Cabardès).
Lot no6: Déchets issus de la station de transit de Lezignan-Corbieres 11200 (zone Corbières-Minervois).
Le marché sera composé d'une tranche ferme d'un an (du 1.1.2013 au 31.12.2013) et de 4 tranches conditionelles de 3 mois.
1ère tranche conditionnelle: du 1.1.2014 au 31.3.2014
2ème tranche conditionnelle: du 1.4.2014 au 30.6.2014
3ème tranche conditionnelle: du 1.7.2014 au 30.9.2014
4ème tranche conditionnelle: du 1.10.2014 au 31.12.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYDOM 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 lettre de candidature et habilitations,dc2 déclaration du candidat; déclarations sur l'honneur:
Opour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Oque le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
Oque le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce;
Oque le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Oque le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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Oque le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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4. Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée aux art L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Le candidat devra joindre au dossier tous les documents: arrêtés, agréments et autorisation d'exploiter, attestant la conformité des installations de traitement et une note permettant d'apprécier la qualité des installations, la technique de traitement (outillage, matériel) et les principes de fonctionnement.
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Tout candidat proposant une installation de traitement située hors du département de l'aude et/ou hors région Languedoc-Roussillon devra justifier des autorisations réglementaires qui lui permettent d'importer et/ou exporter les déchets visés par ce marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie représentant 5 % du marché.
L'entrepreneur pourra en lieu et place de cette garantie, produire une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Comptabilité publique - virement administratif - délai de paiement de 30 jours après réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un ou plusieurs prestataires (prestataire unique ou groupement d'entreprises).
En cas de groupement, les entreprises seront solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 90 %
2. Valeur technique: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite par courrier ou télécopie au Sydom 11.
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les offres pourront être établies sur support papier et envoyées à l'adresse suivante:
Syndicat departemental des ordures menageres de L'Aude Rte de Castelnaudary - rd6 " Le Gravier " - 11400 Fendeille, FRANCE.
L'Enveloppe portera la mention " offre pour le traitement des déchets ménagers et assimilés Résiduels - ne pas ouvrir ".Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé.
Afficher plus
Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+Oi:00) Paris, Buxelles,Copenhague, Madrid.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bvd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222040 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom de l'aude
Adresse postale: RD 6 - le Gravier - route de Castelnaudary

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391538
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222040
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce no164, B.O.A.M.P. 134 A du 13 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sydom 11.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: 90 %
2. valeur technique: 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: DRIMM (mandataire) Veolia proprete (co-traitants)
Adresse postale: 3525 route de viile dieu (adresse du mandataire)
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Drimm (mandataire) Veolia proprete (co traitants)
Adresse postale: 3525 route de ville dieu (adresse du mandataire)

3️⃣
Nom: Veolia proprete midi pyrenees (mandataire) veolia proprete/setmi (co traitant)
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse (adresse du mandataire)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023

4️⃣
Nom: Veolia proprete Midi Pyrenees

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: SITA Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

6️⃣
Nom: sita sud
Adresse postale: rue antoine becquerel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 238-391538 (2012-12-06)
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Fournisseurs:
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