Traitement des déchets ménagers et assimilés du Sdomode

Valorisle - Sdomode

Traitement d'une partie du gisement des déchets ménagers et assimilés du Sdomode.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Qui ?

• Valorisle - Sdomode

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sur la durée totale du marché:— lot 1: tonnage minimum de 20 000 tonnes, tonnage maximum de 52 000 tonnes,— lot 2: tonnage minimum de 29 000 tonnes, tonnage maximum de 68 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle - Sdomode
Adresse postale: parc d'activités de la Semaille - 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070413
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement d'une partie du gisement des déchets ménagers et assimilés du Sdomode.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Bernay
Brève description:

Lot 1 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Bernay.

Quantité ou étendue: Tonnage minimum: 20 000, maximum: 52 000 tonnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Pont-Audemer
Brève description:

Lot 2 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Pont-Audemer.

Quantité ou étendue: Tonnage minimum: 29 000, tonnage maximum: 68 000 tonnes.

Sur la durée totale du marché:

— lot 1: tonnage minimum de 20 000 tonnes, tonnage maximum de 52 000 tonnes,

— lot 2: tonnage minimum de 29 000 tonnes, tonnage maximum de 68 000 tonnes.

Description des options: La durée du marché est de 3 ans ferme reconductible une fois 1 an.
Numéro de référence: CET/201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du CMP: Dc1 et Dc2 dûment signés. Les imprimés Dc1, Dc2 peuvent être téléchargés sur le site: minefi.gouv.fr,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pononcée à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description des effectifs du candidats et importance du personnel d'encadrement pour chaque des 3 dernières années,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (montant, date et destinataire),

— références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité,

— certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du Sdomode. Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénefice d'intêrets moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'ompose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1sWNo0pE-l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CET/201
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 043-070413 (2012-02-27)

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