Traitement des déchets ménagers (corps creux, corps plats, cartons, encombrants) tri, transport et traitement des DMS, broyage des déchets verts

cté de Cnes du Pays de Meslay-Grez

La Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez (23 communes, 13500 habitants) ayant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers, lance dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen, une consultation pour le tri et conditionnement des corps creux et corps plats, le tri et conditionnement et la valorisation des cartons, le traitement des encombrants, le tri et transport et traitement des DMS, le broyage des déchets verts.
Les prestations sont réparties en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de Cnes du Pays de Meslay-Grez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2012-06-07	Informations complémentaires
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande par lot séparé, sans mini ni maxi, passé pour une période de 1 an à compter de sa notification.Le marché susvisé pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an à compter de son échéance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 Voie de la Guiternière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay-du-Maine
Contact
Courrier électronique: v.margale@paysmeslaygrez.fr 📧
Téléphone: +33 243643334 📞
Fax: +33 243987552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179690
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.groupe-ada.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 4.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri, conditionnement des corps creux et des corps plats
Brève description:

Tri, conditionnement des corps creux (emballages plastiques, aluminium, acier, briques alimentaires) et transfert vers les repreneurs…

… agréés.Tri, conditionnement des corps plats (journaux, magazines et emballages papier, carton) et transfert vers les repreneurs agréés.

… agréés.

Tri, conditionnement des corps plats (journaux, magazines et emballages papier, carton) et transfert vers les repreneurs agréés.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle: 147 tonnes pour les corps creux et 408 tonnes pour les corps plats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri, conditionnement des cartons
Brève description:

Tri, conditionnement des cartons de déchetteries et transfert pour valorisation vers les repreneurs agréés.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle: 125 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des encombrants
Brève description:

Traitement des encombrants provenant des 5 déchetteries du Pays de Meslay-Grez (Ballée, Bazougers, Bouère, Meslay du Maine et Villiers Charlemagne).

Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle: 900 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tri, transport et traitement des DMS
Brève description:

Tri, transport et traitement des DMS provenant des 5 déchetteries du Pays de Meslay-Grez (Ballée, Bazougers, Bouère, Meslay du Maine et Villiers Charlemagne).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: broyage des dechets verts
Brève description:

Broyage des dechets verts provenant des 5 déchetteries du Pays de Meslay-Grez (Ballée, Bazougers, Bouère, Meslay du Maine et Villiers Charlemagne), stockés sur la plate-forme à la déchetterie de Meslay du Maine.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle: 3 000 m³ sortants.

Marché public à bons de commande par lot séparé, sans mini ni maxi, passé pour une période de 1 an à compter de sa notification.

Le marché susvisé pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an à compter de son échéance.

Description des options: Lot no1: traitement des corps creux et corps plats collectés en monoflux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Meslay du Maine, 53170 Meslay-du-Maine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la production des éléments ci-après, les candidats sont invités à utiliser s'ils le souhaitent, l'imprimé type "déclaration du candidat DC5" élaboré par le ministère de l'économie et des finances; ils n'y sont pas tenus. Il leur revient dans tous les cas de veiller à ce que les élements exigés ci-après soient fournis en totalité.

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

*qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant.

*que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

*qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

*qu'il a soucrit la déclaration visée à l'article L323-8-5 du code du travail au cours de l'année précédant le lancement de la présente consultation (seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés).

*qu'il a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 du code du travail (si l'entreprise est redevable).

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et/ou le chiffre auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et matériels de l'entreprise,

— présentation des références portant sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

En cas de sous-traitance: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produira les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux qui sont demandés au candidat lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produira un engement écrit du sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire. Les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement de la régie des déchets ménagers: ressources propres (redevance) participation éco organismes, vente de produits,

— réglement mensuel par virement administratif, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées,

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix unitaire révisable,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les offres pourront être remises soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site de dématérialisation prévu pour cette consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par voie électronique et sur support papier après paiement des frais de reprographie.

Les offres seront entierement rédigées en langue française.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération: 0.20
2. Prix des prestations. Pondération: 0.55
3. Incidence de la charge indirecte du transport entre la déchetterie de Meslay du Maine et du lieu d'exécution de la prestation (ce critère s'applique aux lots 1,2,3 et 4). Pondération: 0.25
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de Communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.groupe-ada.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 4.6.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur,

— recours administratifs: en vertu de l'article R421-5 du code de justice administrative relatif aux délais et voies de recours contre une décision administrative, le présent marché peut faire l'objet de recours dans les conditions suivantes.

1- de la réception de la décision de rejet d'une candidature ou d'une offre de signature de marché: référé précontractuel ou référé suspension devant le Tribunal administratif de Nantes

2- dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet d'une candidature ou d'une offre: recours pour excès de piouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes

Source: OJS 2012/S 108-179690 (2012-06-04)

Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181925
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179690
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181925 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 372 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286999
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 156, BOAMP 108 A du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Meslay du Maine, 53170 Meslay-du-Maine - FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-01 📅
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres BP 20
Commune postale: Changé Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé cédex

3️⃣

4️⃣
Nom: Soa Véolia Propreté
Adresse postale: 9 rue des Chênes
Commune postale: Saint Berthevin
Code postal: 53940

5️⃣
Nom: Jacky Dufeu sas Véolia propreté
Adresse postale: Manet BP 4
Commune postale: Lassé
Code postal: 49490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du Pouvoir adjudicateur,

1 - de la réception de la décision de rejet d'une candidature ou d'une offre de signature de marché: référé précontractuel ou référé suspension devant le tribunal administratif de Nantes.

2 - dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet d'une candidature ou d'une offre: recours pour excès de piouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes.

Source: OJS 2012/S 174-286999 (2012-09-06)

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