Traitement des déchets issus des déchèteries du Symevad

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-V du code des marchés publics. Le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants: au titre de la candidature:

1- la lettre de candidature (imprimé DC1);

2- l'imprimé DC2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants;

3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;

4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures;

5- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement;

6- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. au titre de l'offre:

1- l'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complétés, datés et signés;

2- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification;

3- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification;

4- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants:

— un descriptif du site de traitement. Si le site de traitement proposé se trouveà l'étranger, le candidat fournira une ampliation en français du document équivalent à l'autorisation préfectorale et devra prouver lors de sa remise d'offre qu'il dispose des autorisations nécessaires au transport et au traitement des déchets concernés,

— le tonnage autorisé sur le site ainsi que, le cas échéant, la capacité d'accueil sur le site de transfert. Ces capacités seront exprimées soit en tonne/jour soit en tonne/semaine,

— les contraintes horaires de réception sur le site devront être également précisées sachant qu'une bonne exploitation des déchèteries nécessite de pouvoir réaliser des rotations le week end notamment pour les lots n° 1, 2 et 4. Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère "valeur technique",

— les modalités de pesage et de transfert des données,

— en cas de valorisation matière et/ou énergétique, les éléments techniques permettant de justifier de cette valorisation effective (process, typologie des produits sortants, destination) et les garanties apportées (taux de valorisation, engagements, contrats de rachat, etc.). Cet aspect sera particulièrement étudié dans le cadre de l'analyse du critère "valeur technique",

— le plan d'assurance qualité ou tout type de charte ou document garantissant la collectivité du traitement de ses déchets,

— une note technique explicative du ou des process utilisé(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.