Traitement des Déchets Industriels Dangereux du site d'INES au Bourget du Lac
Les prestations à réaliser comprennent l'enlèvement, le regroupement, et le transfert en filières agréé de valorisation ou destruction de l'ensemble des déchets dangereux du site d'INES, liquides ou solides.
Les déchets dangereux liquides sont principalement des concentras ou des caustiques (IPA), ou solutions minérales ou organiques non halogénées. Pour les déchets dangereux solides ce sont principalement des emballages ou des lingettes souillées par des acides ou métaux lourds, on peut aussi trouver du quartz ou des résidus de silicium en matière première.
Les prestations consistent également à assurer la traçabilité de l'ensemble des opérations ainsi que la gestion documentaire et réglementaire (registre déchets dangereux, agréments des transporteurs, des filières d'élimination, gestion des BSD, veille réglementaire etc.).
Il pourrait être demandé à la société de faire analyser tout nouveau déchet dangereux pour lui attribuer une filière de valorisation ou de destruction.
Habilitations nécessaires ou agréments nécessaires pour réaliser les prestations:
Habilitations préfectorales de la DREAL/DRIRE, conformité du matériel de transport, permis poids lourd.
Le marché d'une durée ferme de trois ans peut être prolongé d'une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-11-23
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Avis de marché
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