Traitement des déchets industriels dangereux du CEA Grenoble
Les prestations à réaliser comprennent la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le tri, l'évacuation, la valorisation et/ou l'élimination avec traçabilité des déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble.
Ce marché concerne uniquement les déchets industriels issus du fonctionnement des laboratoires. Sont entendus par déchets industriels dangereux, l'ensemble des déchets présentant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe 1 de l'article R541-8 du code de l'environnement relatif à la classification des déchets.
Les déchets suivants notamment ne sont donc pas concernés:
— Déchets industriels banals,
— Déchets en provenance des travaux de bâtiment,
— Déchet d'activité de soins à risques infectieux,
— Déchets provenant d'équipements électriques et électroniques.
Les déchets dont il est fait mention sont par définition exempts de toute trace de radioactivité ajoutée à la radioactivité naturelle.
Le marché comprend entre autres les prestations de service suivantes:
— La collecte de tous les déchets dangereux au niveau de l'ensemble des locaux du CEA/Grenoble,
— La fourniture des conditionnements et moyens de collecte, y compris pour le pompage de cuve,
— Le tri des déchets,
— La caractérisation et l'identification des produits,
— Le regroupement des déchets avant transport,
— Le transport et l'élimination des déchets,
— La tenue à disposition de l'ensemble des éléments nécessaires à la traçabilité,
— L'assistance, information, sensibilisation et conseil technique auprès du CEA/Grenoble,
— La veille règlementaire,
— La gestion administrative (élaboration de tableaux de bord, bilans, répartitions et déclarations réglementaires),
— L'obtention des certificats d'acceptation préalable,
— La préparation des bordereaux de suivi de déchets et des bordereaux de transports de matières dangereuses,
— La recherche ou l'élaboration de filières de traitement des déchets.
A titre d’information, l’ensemble des déchets industriels dangereux transite actuellement par une zone de regroupement sur le site même du CEA/Grenoble, après collecte dans les laboratoires et avant évacuation définitive.
Le marché peut être prolongé d'un an supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-23
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Avis de marché
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