Traitement des déchets des déchetteries du canton de Bourg de Péage

Communauté de communes Bourg de Péage

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public, composé de quatre lots, pour des prestations de traitement des déchets issus des déchetteries du canton de Bourg de Péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Valorsol
• Veolia Proprete - ONYX ARA

Qui ?

• Communauté de communes Bourg de Péage

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le canton de Bourg de Péage compte environ 30 000 habitants répartis sur quinze communes: Alixan, Barbières, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg de Péage, Charpey, Chatuzange-Le Goubet, Châteauneuf-Sur-Isère, Eymeux, Hostun, Jaillans, La Baume d'hostun, Marches, Rochefort-Samson et Saint Vincent la Commanderie. Le canton comporte quatre déchetteries intercommunales, situées sur les communes de Marches (Quartier La Gare), Hostun (Quartier de L'Ecancière), Bourg de Péage (Quartier La Maladière) et Alixan (Quartier Les Marlhes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg de Péage
Adresse postale: route du Barrage, Pizançon
Code postal: 26300
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 📧
Téléphone: +33 475728181 📞
Fax: +33 475728171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223574
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ Durée du marché: le présent marché sera conclu pour une durée de un an, du 1er janvier au 31 décembre 2013. Il sera expressément reconductible par période annuelle dans la limite de trois reconductions (pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2016). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public, composé de quatre lots, pour des prestations de traitement des déchets issus des déchetteries du canton de Bourg de Péage.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement du bois les déchets à traiter sont des déchets de type charpentes, meubles, palettes, bois traités ou bois vernis, portes et fenêtres vitrées.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets verts les déchets à traiter sont des déchets végétaux issus de tailles d'arbres et d'arbustes, de tontes ou de ramassage de feuilles.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des encombrants les déchets à traiter sont des déchets volumineux ou encombrants issus des déchetteries du canton de Bourg de Péage tels que les matelas, canapés, les plaques de plâtre ..., hors déchets dangereux.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des remblais les déchets à traiter sont des déchets de type terre, remblais, tuiles, moellons, briques.

Numéro de référence: 2012-10-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1): Soit lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée en précisant: - le nom et l'adresse du candidat; - eventuellement le numéro et la nature du (des) lots(s) concerné(s); - si le candidat se présente seul ou en groupement conjoint ou solidaire; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; - documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. (si DC2 non produit) - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les entreprises devront fournir les pièces suivantes, datées et signées: - lettre de candidature signée (Dc4) et déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, en particulier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail, concernant la lutte contre le travail clandestin. - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. - Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle complet et en état de validité. - Présentation générale de l'entreprise (moyens en personnels et matériels, structure...). - Liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 3 ans, avec l'identification d'un interlocuteur référencé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; il court à compter de la date de réception de la facture par la communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché de chaque lot sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: -soit avec un entrepreneur, -soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Dans cette seconde hypothèse, conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit lot. Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gelibert Edmond, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Nom: CC Canton Bourg De Peage: Aurélie Bouvier
Adresse postale: Le Barrage, 70 rue Marie-André Ampère
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Nom: CC Canton Bourg De Peage: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223574 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018706
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223574
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ Annonce no145, B.O.A.M.P. 135 A du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: sarl Valorsol
Adresse postale: Quartier de Mondy - Bp 84
Commune postale: Bourg De Peage
Code postal: 26302

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: veolia Proprete - onyx Ara
Adresse postale: 59 Rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 014-018706 (2013-01-16)

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