Traitement des dechets collectes sur la dechetterie de bury
Cté de cnes du Pays de Thelle
Traitement des déchets suivants: bois, gravats, ferrailles, batteries et déchets dangereux des Ménages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-30 | Avis de marché |
| 2013-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 1230 tonnes par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Courrier électronique: contact@paysdethelle.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
Fax: +33 344269977 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385176
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 - traitement du Bois
Brève description: Lot 1 - traitement du Bois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - traitement des gravats
Brève description: Lot 2 - traitement des gravats.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - tri et revente des ferrailles
Brève description: Lot 3 - tri et revente des ferrailles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - collecte et traitement des batteries
Brève description: Lot 4 - collecte et traitement des batteries.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description: Lot 5 - collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
Numéro de référence: DECHETS BURY 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie, 60250 Bury.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600086300117
Contact
Point de contact: M. Mancel Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Thelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rx-KDuz_pi 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHETS BURY 2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Somme
Fax: +33 322921398 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 51 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 9
Code postal: 80020
Téléphone: +33 322978080 📞
Source: OJS 2012/S 234-385176 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 1230 tonnes par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Courrier électronique: contact@paysdethelle.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
Fax: +33 344269977 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385176
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets suivants: bois, gravats, ferrailles, batteries et déchets dangereux des Ménages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - traitement du Bois
Brève description: Lot 1 - traitement du Bois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - traitement des gravats
Brève description: Lot 2 - traitement des gravats.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - tri et revente des ferrailles
Brève description: Lot 3 - tri et revente des ferrailles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - collecte et traitement des batteries
Brève description: Lot 4 - collecte et traitement des batteries.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description: Lot 5 - collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
Numéro de référence: DECHETS BURY 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie, 60250 Bury.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600086300117
Contact
Point de contact: M. Mancel Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Thelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rx-KDuz_pi 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHETS BURY 2012
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Somme
Fax: +33 322921398 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: Le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art L 511-1 et 521-1 du code de justice administrative (cja)). Le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (art L 551-1 du cja): dans un délai de 16 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ou de 11 jours si la décision est envoyée par voie électronique. Le recours administratif: gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre: le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art R 421-1 du cja) Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre. Le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des Art L 521-2 et 521-3 du cja;
Afficher plus
2. dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: Le référé contractuel contre le contrat (Art L 551-1 à 4 du cja)
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Adresse postale: 51 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 9
Code postal: 80020
Téléphone: +33 322978080 📞
Source: OJS 2012/S 234-385176 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Thelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130776
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385176
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie, 60250 Bury
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Paprec Nord SAS
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Geomater
Adresse postale: Route de Villers
Commune postale: Therdonne
Code postal: 60510
3️⃣
4️⃣
Nom: Chimirec Valrecoise
Adresse postale: ZI Sud 79 rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint Just en Chaussée
Code postal: 60130
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 078-130776 (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Thelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130776
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385176
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce nº 144, BOAMP 234 A du 4.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie, 60250 Bury
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Paprec Nord SAS
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Geomater
Adresse postale: Route de Villers
Commune postale: Therdonne
Code postal: 60510
3️⃣
4️⃣
Nom: Chimirec Valrecoise
Adresse postale: ZI Sud 79 rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint Just en Chaussée
Code postal: 60130
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : Le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art L 511-1 et 521-1 du code de justice administrative (CJA)). Le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (art L 551-1 du CJA) : dans un délai de 16 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ou de 11 jours si la décision est envoyée par voie électronique.Le recours administratif : gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre : le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art R 421-1 du cja) Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre. Le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des Art L 521-2 et 521-3 du CJA.
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2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat :Le référé contractuel contre le contrat (Art L 551-1 à 4 du CJA).
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