Tonte des pelouses

Mairie d'Epagny

Marché à bons de commande de tonte des pelouses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Epagny
Adresse postale: 143 rue de la République
Code postal: 74330
Commune postale: Épagny
Contact
Adresse Internet: http://epagny.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@epagny74.fr 📧
Téléphone: +33 450220471 📞
Fax: +33 450226167 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070495
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: Http://Epagny.E-Marchespublics.Com La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de tonte des pelouses.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est reconductible selon la périodicité suivante: période / durée: période ferme / 8 mois reconduction no1 / 12 mois reconduction no2 / 12 mois reconduction no3 / 12 mois.
Numéro de référence: 12006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
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— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://epagny.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Epagny
Commune postale: Epagny
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: Http://Epagny.E-Marchespublics.Com La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: Http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 043-070495 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174774
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070495
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, de 8 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12006. Annonce n° 264, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-19 📅
Nom: Espaces Verts Environnement
Adresse postale: 200 impasse des Colombes
Commune postale: Épagny
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 105-174774 (2012-06-01)
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