Tma préventive du SI web des agences régionales de santé
Ministère de la santé, jeunesse, sport
Tierce maintenance applicative préventive du système d'information web des agences régionales de santé (Ars).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AUSY
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-20 | Avis de marché |
| 2013-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
“Le marché comprend à titre indicatif: -Evolution de Typo3 vers une version à jour; -Evolution des Menus de niveau 1 des sites actuels; -veille technologique...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: nadia.toudert@sante.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235964
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative préventive du système d'information web des agences régionales de santé (Ars).”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 06-12-PACH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire du marché, pour la rédaction des documents et développements, et occasionnellement dans les locaux...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) daté, cacheté et signé par la / les personne(s)...”
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Situation économique et financière:
“a- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“a- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur le budget de l'etat, programme 124, action 6, sous-action 4. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche, méthode, outils (30)
2. Prix (30)
3. Qualité générale de l'offre (10)
4. Description des prestations (10)
5. Engagements pris sur les résultats attendus (10)
6. Equipe en charge de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Toudert Nadia
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dafiis, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66155&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66155&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06-12-PACH
Informations complémentaires
“Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 141-235964 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
“Le marché comprend à titre indicatif: -Evolution de Typo3 vers une version à jour; -Evolution des Menus de niveau 1 des sites actuels; -veille technologique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: nadia.toudert@sante.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235964
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative préventive du système d'information web des agences régionales de santé (Ars).”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 06-12-PACH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire du marché, pour la rédaction des documents et développements, et occasionnellement dans les locaux...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) daté, cacheté et signé par la / les personne(s)...”
Situation économique et financière:
“a- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“a- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur le budget de l'etat, programme 124, action 6, sous-action 4. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche, méthode, outils (30)
2. Prix (30)
3. Qualité générale de l'offre (10)
4. Description des prestations (10)
5. Engagements pris sur les résultats attendus (10)
6. Equipe en charge de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Toudert Nadia
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dafiis, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66155&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66155&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06-12-PACH
Informations complémentaires
“Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 141-235964 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024022
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235964
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le marché est attribué pour un montant minimum correspondant au prix global et forfaitaire de 43 640 EUR HT, soit 52 193,44 EUR (TTC) et sans montant...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire du marché, pour la rédaction des documents et développements, et occasionnellement dans les locaux...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 88 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 017-024022 (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024022
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235964
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le marché est attribué pour un montant minimum correspondant au prix global et forfaitaire de 43 640 EUR HT, soit 52 193,44 EUR (TTC) et sans montant...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire du marché, pour la rédaction des documents et développements, et occasionnellement dans les locaux...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 88 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 017-024022 (2013-01-18)
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