Tma préventive du SI web des agences régionales de santé

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Tierce maintenance applicative préventive du système d'information web des agences régionales de santé (Ars).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché comprend à titre indicatif: -Evolution de Typo3 vers une version à jour; -Evolution des Menus de niveau 1 des sites actuels; -veille technologique et vérification de la validité des extensions; -Absorption de la charge de travail sur des évolutions; - support de niveau 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: nadia.toudert@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235964
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La remise des offres se fait obligatoirement de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être déposée au Ministère des affaires sociales et de la santé, mission achats et développment durable, pièce 2233, 14 avenue Duquesne Paris 7ème du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative préventive du système d'information web des agences régionales de santé (Ars).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 06-12-PACH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire du marché, pour la rédaction des documents et développements, et occasionnellement dans les locaux de l'ars de Lorraine, selon les modalités décrites dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) daté, cacheté et signé par la / les personne(s) habilitée(s). B- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). C- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire. Preuve de l'autorisation de poursuite de son activité durant la période correspondant à la durée du présent marché. Si le candidat est établi hors de France: documents correspondant délivrés par les administrations du pays d'origine. D- pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. E- pour les entreprises nouvellement créées: copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
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Situation économique et financière:
a- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. B- pour les entreprises de création récente: déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
a- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées téléphoniques des clients. Adresses des sites internet sur lesquels le candidat a travaillé et description précise des prestations réalisées Pour les entreprises de création récente: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. B- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. C- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat, programme 124, action 6, sous-action 4. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche, méthode, outils (30)
2. Prix (30)
3. Qualité générale de l'offre (10)
4. Description des prestations (10)
5. Engagements pris sur les résultats attendus (10)
6. Equipe en charge de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Toudert Nadia
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: Dafiis, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66155&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66155&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06-12-PACH
Informations complémentaires
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La remise des offres se fait obligatoirement de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être déposée au Ministère des affaires sociales et de la santé, mission achats et développment durable, pièce 2233, 14 avenue Duquesne Paris 7ème du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 141-235964 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024022
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235964
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant minimum correspondant au prix global et forfaitaire de 43 640 EUR HT, soit 52 193,44 EUR (TTC) et sans montant maximum. Annonce nº 400, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation sera exécutée dans les locaux du titulaire du marché, pour la rédaction des documents et développements, et occasionnellement dans les locaux de l'ARS de Lorraine, selon les modalités décrites dans le CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 88 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 017-024022 (2013-01-18)
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