Titres de transports et prestations associées pour l'université Montpellier 1

Université Montpellier 1

La présente consultation concerne des prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et de tous les missionnaires de l'université Montpellier 1, ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Voyages du Midi

Qui ?

• Université Montpellier 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec un montant annuel maximum de 800 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant des achats de prestations de transports et prestations associées pour 2011 était de l'ordre de 800 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044 - 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119403
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert selon les dispositions prévues aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du CMP, relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.7.2012. Si le marché ne peut être notifié à cette date, il sera conclu de sa date de notification au 30.6.2013. Il pourra être reconduit à la date anniversaire du marché par période successive d'1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com ou le demander par courrier électronique à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 434433155. En cas de retrait anonyme, l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs et/ou techniques) universite Montpellier 1 DAG / service de la commande publique, 5 boulevard Henri IV, CS 19044, 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE, achat-public@univ-montp1.fr, Maryline Saidani ou Marie-Paule Deshons, tél. +33 434433151 ou 3149. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire: possibilités de prestations supplémentaires par reconductions et/ou marchés complémentaires (article 35 II 5 du Code des marchés publics). Le marché ne prévoit pas d'option au sens du droit national.

Numéro de référence: Transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Montpellier 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics "),

— Dc2 (formulaire intitulé "Déclaration du candidat", disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème "marchés publics"),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus),

— les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du Code des marchés publics (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc2, ci-dessus),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Note sur les moyens humains (nom, qualité, compétences, expérience, domaine d'intervention, CV) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de l'UM1. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (principale facilité de refinancement) majoré de 7 points. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 de CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com ou le demander par courrier électronique à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 434433155. En cas de retrait anonyme, l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation.

Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs et/ou techniques) universite Montpellier 1 DAG / service de la commande publique, 5 boulevard Henri IV, CS 19044, 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE, achat-public@univ-montp1.fr, Maryline Saidani ou Marie-Paule Deshons, tél. +33 434433151 ou 3149.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 072-119403 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 19044 5 boulevard Henri IV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236992
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119403
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché "titres de transport et prestations associées" a été notifié sous le no12-23 à la société des Voyages du Midi, le 2.7.2012, pour un montant annuel maximum de 800 000 EUR HT soit un montant annuel maximum de 956 800 EUR (TTC). Annonce no 70, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Société des Voyages du Midi
Adresse postale: immeuble Arche Jacques Coeur, CS 11014
Commune postale: Montpellier cedex 2
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 142-236992 (2012-07-23)

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