Tierce maintenance des applications (TMA) du CNG développées en technologie de type 4d

Centre national de gestion

Le marché a pour objet des services de tierce maintenance des applications du Centre national de gestion (CNG) développées en technologie de type 4d.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Net Reponse SARL

Qui ?

• Centre national de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-05	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: 0150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Adresse postale: le Ponant II - 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353953
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard mardi 27.11.2012 à 18:00, leur demande écrite, - par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou - par télécopie au +33 177356138 et/ou - par courrier en recommandé avec A/R, au centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques 21 B, rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15, FRANCE al'attention de M. Gilles nguyen van Phi Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de la notification (sauf décision expresse contraire du Cng) pour des périodes de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. une candidature doit aussi contenir les éléments suivants: DC1, DC2 (ces documents sont notamment en téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur du Cng), K-Bis, RIB. A l'issue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le titulaire pressenti pour assurer les prestations objet du marché doit produire les déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011, ou à défaut un formulaire Noti2 dûment renseigné. Le candidat peut inclure ces documents dans son dossier de candidature. Toutefois, leur absence au stade de l'ouverture des plis ne sera pas motif de rejet de sa candidature. En cas de sous-traitance prévue, il convient également de renseigner un formulaire Dc4 par sous-traitant. une candidature est obligatoirement transmise par voie électronique et doit respecter les dispositions de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/06, modifié, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. ainsi, les candidatures transmises par voie électronique ou envoyés sur support électronique, sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour l'envoi par voie électronique, les fichiers de candidature doivent être téléchargés (upload) dans la salle des marchés (profil d'acheteur du Cng) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S8VVY2HdDx&v=1&selected=0 La date limite du 06/12/12 correspond à la date limite pour le dépôt des candidatures. Une deuxième phase suivra avec la communication du dossier de consultation des entreprises (Dce) pour le dépôt des offres des candidats retenus à l'issue de la première phase. Une troisième phase de rapides négociations achèvera la procédure de sélection. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard mardi 27.11.2012 à 18:00, leur demande écrite, - par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou - par télécopie au +33 177356138 et/ou - par courrier en recommandé avec A/R, au centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques 21 B, rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15, FRANCE al'attention de M. Gilles nguyen van Phi Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de la notification (sauf décision expresse contraire du Cng) pour des périodes de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. une candidature doit aussi contenir les éléments suivants: DC1, DC2 (ces documents sont notamment en téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur du Cng), K-Bis, RIB. A l'issue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le titulaire pressenti pour assurer les prestations objet du marché doit produire les déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011, ou à défaut un formulaire Noti2 dûment renseigné. Le candidat peut inclure ces documents dans son dossier de candidature. Toutefois, leur absence au stade de l'ouverture des plis ne sera pas motif de rejet de sa candidature. En cas de sous-traitance prévue, il convient également de renseigner un formulaire Dc4 par sous-traitant. une candidature est obligatoirement transmise par voie électronique et doit respecter les dispositions de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/06, modifié, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. ainsi, les candidatures transmises par voie électronique ou envoyés sur support électronique, sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour l'envoi par voie électronique, les fichiers de candidature doivent être téléchargés (upload) dans la salle des marchés (profil d'acheteur du Cng) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S8VVY2HdDx&v=1&selected=0 La date limite du 06/12/12 correspond à la date limite pour le dépôt des candidatures. Une deuxième phase suivra avec la communication du dossier de consultation des entreprises (Dce) pour le dépôt des offres des candidats retenus à l'issue de la première phase. Une troisième phase de rapides négociations achèvera la procédure de sélection.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des services de tierce maintenance des applications du Centre national de gestion (CNG) développées en technologie de type 4d.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1211-MN-TIC-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant II - 21 B rue Leblanc, 75737 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat communiquera copie de tous les documents prouvant les certifications, qualifications, label, etc. Mentionnés dans son dossier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs: au moins 6 personnes; effectifs ayant une expérience de 2 ans ou plus sur 4 D: au moins 3 personnes; maîtrise avérée au moins de la technologie 4d; contact client principal (nom et coordonnées).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Commune postale: Paris
Point de contact: département des affaires générales unité des affaires juridiques
M. Nguyen Van Phi Gilles
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
Adresse postale: immeuble le Ponant II - 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: M. Nguyen van phi Gilles
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S8VVY2HdDx&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211-MN-TIC-017
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 214-353953 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Ponant II - 21 B rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099144
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353953
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce nº 242, BOAMP 216 B du 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation des prestations (35)
2. Démarche qualité (10)
3. Qualité de la réponse-compréhension des besoins (10)
4. Prix (40)
5. Efforts en matière de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Net Reponse SARL
Adresse postale: 31 chemin des Pierris
Commune postale: Saint-Thibaud-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 060-099144 (2013-03-21)

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