Tierce maintenance applicative portant sur les applications connexes aux Systèmes d'information des Ressources Humaines
Ministères travail et santé
Tierce maintenance applicative portant sur les applications connexes aux Systèmes d Information des Ressources Humaines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 864 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: Dafiis - MADD 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392681
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tma-rh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans les locaux de l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe "Capacité" (30)
2. Axe "Organisation et démarche Qualité" (15)
3. Axe "Compétence" (20)
4. Axe " Financier " (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: M. Audolant Stephane
Adresse postale: Dafiis-Maad 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp.
Point de contact: Les documents sont accessibles à l'adresse URL indiquée (recherche : TMA-RH)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86743&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: L'envoi par voie non dématérialisée est uniquement réservé pour la copie de sauvegarde.
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86743&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tma-rh
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 238-392681 (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Poste 1 : Prise en chargeposte 2 : Maintenance corrective et adaptativeposte 3 : Maintenance évolutiveposte 4 : Prise en compte du nouveau SIRH ministérielposte 5 : Migration technique des applicationsposte 6 : Conception et réalisation d'un infocentreposte 7 : Réversibilité de la TMA.864 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: Dafiis - MADD 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565420 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392681
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes.Les prestations fournies au titre du présent marché sont comprises entre les minima et les maxima suivants :1ère année : Minimum: Poste 1 + Poste 2 (10 mois de forfait) / Maximum: Pas de montantannées 2, 3 et 4: Minimum: Poste 2 (12 mois de forfait) / Maximum: Pas de montantles critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants :- axe "Capacité" : 30 % Capacité à proposer une vision globale de la TMA en termes de maintenance : 60 % clarté et précisions des engagements sur les prestations du marché : 40 %- axe "Organisation et démarche Qualité" : 15 %Plan d'assurance qualité proposé et de la démarche prévue pour en contrôler le respect : 40 % adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le candidat dans sa proposition en termes de structuration de la prestation, de moyens misen oeuvre : 60 %- axe "Compétence" : 20 %Niveau minimal de compétences et d'expérience de l'équipe proposée et capacité à la mettre en condition opérationnelle sur les aspects techniques et fonctionnels dans les délais impartis et sur la durée du marché : 50 %niveau minimal garanti de compétence fonctionnelles et technique, sur les différentes compétences à mettre en oeuvre, des intervenants pressentis : 50 %- axe " Financier " : 35 %Coût cumulé des postes 1, 2 (montant du scénario estimatif) et 5 : 40 %Coût cumulé des postes 3 (montant du scénario estimatif), 4, 6 et 7 : 60 %Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants :- les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI 1.- l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original.- les attestations d'assurances en cours de validité.- un Relevé d'identité bancaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative portant sur les applications connexes aux Systèmes d Information des Ressources Humaines.
Quantité ou étendue:
Poste 1 : Prise en chargeposte 2 : Maintenance corrective et adaptativeposte 3 : Maintenance évolutiveposte 4 : Prise en compte du nouveau SIRH ministérielposte 5 : Migration technique des applicationsposte 6 : Conception et réalisation d'un infocentreposte 7 : Réversibilité de la TMA.
Afficher plus
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an.Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tma-rh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans les locaux de l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 signée électroniquement),-la déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le nombre et la répartition des effectifs affecté au domaine concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Afficher plus
- Il est exigé pour 2010 et 2011, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 5 000 000 EUR (H.T.).- Il est exigé pour 2010 et 2011 sur des prestations TMA et/ou de développement sur des technologies identiques à l'objet de la consultation, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 3 000 000 EUR (H.T.).
Afficher plus
- Les références depuis 2009 de projets similaires comparables à celui de la présente consultation avec fourniture de correspondants pouvant être contactés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le Budget de l'état.Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe "Capacité" (30)
2. Axe "Organisation et démarche Qualité" (15)
3. Axe "Compétence" (20)
4. Axe " Financier " (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: M. Audolant Stephane
Adresse postale: Dafiis-Maad 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp.
Point de contact: Les documents sont accessibles à l'adresse URL indiquée (recherche : TMA-RH)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86743&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: L'envoi par voie non dématérialisée est uniquement réservé pour la copie de sauvegarde.
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86743&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tma-rh
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes.Les prestations fournies au titre du présent marché sont comprises entre les minima et les maxima suivants :1ère année : Minimum: Poste 1 + Poste 2 (10 mois de forfait) / Maximum: Pas de montantannées 2, 3 et 4: Minimum: Poste 2 (12 mois de forfait) / Maximum: Pas de montantles critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants :- axe "Capacité" : 30 % Capacité à proposer une vision globale de la TMA en termes de maintenance : 60 % clarté et précisions des engagements sur les prestations du marché : 40 %- axe "Organisation et démarche Qualité" : 15 %Plan d'assurance qualité proposé et de la démarche prévue pour en contrôler le respect : 40 % adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le candidat dans sa proposition en termes de structuration de la prestation, de moyens misen oeuvre : 60 %- axe "Compétence" : 20 %Niveau minimal de compétences et d'expérience de l'équipe proposée et capacité à la mettre en condition opérationnelle sur les aspects techniques et fonctionnels dans les délais impartis et sur la durée du marché : 50 %niveau minimal garanti de compétence fonctionnelles et technique, sur les différentes compétences à mettre en oeuvre, des intervenants pressentis : 50 %- axe " Financier " : 35 %Coût cumulé des postes 1, 2 (montant du scénario estimatif) et 5 : 40 %Coût cumulé des postes 3 (montant du scénario estimatif), 4, 6 et 7 : 60 %Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants :- les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI 1.- l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original.- les attestations d'assurances en cours de validité.- un Relevé d'identité bancaire.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).- recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.- référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité (CE, ass. 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕