Tierce maintenance applicative nouveau casier judiciaire "Tma_Ncj_V2"

Ministère de la justice

Le ministère de la justice et des libertés a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son application Ncj-V2.
Sont attendues, au titre du marché, les prestations suivantes:
Chantier n° 1: initialisation;
Chantier n° 2: maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données);
Chantier n° 3: maintenance adaptative;
Chantier n° 4: maintenance évolutive;
Chantier n° 5: travaux spéciaux;
Chantier n° 6: réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-02 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1053007649 📞
Fax: +33 1055342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001764
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); B) Le critère "valeur technique et fonctionnelle de l'offre" s'apprécie sur la base des éléments suivants: Pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...); 20 %. Pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 25 %. Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre...); 25 %. Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tma_Ncj_V2" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation; C) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; D) Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification; E) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ministère de la justice et des libertés a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son application Ncj-V2.
Sont attendues, au titre du marché, les prestations suivantes:
Chantier n° 1: initialisation;
Chantier n° 2: maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données);
Chantier n° 3: maintenance adaptative;
Chantier n° 4: maintenance évolutive;
Chantier n° 5: travaux spéciaux;
Chantier n° 6: réversibilité.
Description des options:
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire choisi au terme de la présente consultation un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.II.6° du code français des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TMA_NCJ_V2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'administration situés à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC1 et DC2 (les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
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En cas de candidature groupée, il est attendu un DC2 pour chacun des membres et un DC1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:
— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC1,
— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
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Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC2 vaut attestation à ce sujet.
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Situation économique et financière:
Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
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Capacité technique et professionnelle:
Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
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Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.III susvisé trouvent à s'appliquer.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'État français. Au sens de l'article 18.IV du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. 2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 2S2M/SDIT
M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TMA_NCJ_V2
Informations complémentaires
A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce);
B) Le critère "valeur technique et fonctionnelle de l'offre" s'apprécie sur la base des éléments suivants:
Pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...); 20 %.
Pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 25 %.
Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre...); 25 %.
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tma_Ncj_V2" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
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L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation;
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C) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
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D) Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;
E) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1044594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 1044594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 001-001764 (2012-01-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 332 121,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129422
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001764
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
a) Le montant affiché aux Ii.2 et V.4 est un montant maximum (HT). Le montant minimum est fixé à 1 001 786,00 EUR (HT); B) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). Le présent marché a été signé le 17.4.2012 et notifé au titulaire le 17.4.2012 pour une durée de 4 ans; C) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce no110, B.O.A.M.P. 3 B du 5.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de l'administration situés à Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2s2m/SDIT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 079-129422 (2012-04-19)
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