Tierce maintenance applicative des applications op@l, Cronos et Clavis
ANAH
La prestation est organisée en trois phases: phase 1 de prise en charge de la tierce maintenance applicative, phase 2 portant sur la maintenance (corrective, évolutive, préventive) et l'assistance au suivi d'exploitation, phase 3, conditionnelle, de réversibilité de la maintenance (transfert de compétences au bénéfice de l'anah ou à un nouveau titulaire).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.
Qui ?- • ANAH
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anah
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110203
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 12 SSI 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'agence nationale de l'habitat et locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Nom: Agence nationale de l'habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K8dkofkZBO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 SSI 06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110203 (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit, pour la durée totale du marché: montant minimum = montants cumulés de la phase 1 de prise en charge de la TMA et de la partie forfaitaire de la phase 2 de pilotage de la prestation, assistance au suivi d'exploitation et maintenance corrective pendant la durée totale du marché; montant maximum = 2 500 000 EUR (HT).Marché à tranche conditionnelle par application de l'article 72 du code des marchés publics. La tranche conditionnelle concerne les prestations de la phase 3. Les autres prestations sont inclues dans la tranche ferme.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anah
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110203
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Par application de l'article 56 du code des marchés publics, et au regard de la nature de la prestation, l'envoi des offres de manière dématérialisée est obligatoire.
Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Au sens de la règlementation européenne, il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est organisée en trois phases: phase 1 de prise en charge de la tierce maintenance applicative, phase 2 portant sur la maintenance (corrective, évolutive, préventive) et l'assistance au suivi d'exploitation, phase 3, conditionnelle, de réversibilité de la maintenance (transfert de compétences au bénéfice de l'anah ou à un nouveau titulaire).
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Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit, pour la durée totale du marché: montant minimum = montants cumulés de la phase 1 de prise en charge de la TMA et de la partie forfaitaire de la phase 2 de pilotage de la prestation, assistance au suivi d'exploitation et maintenance corrective pendant la durée totale du marché; montant maximum = 2 500 000 EUR (HT).
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Marché à tranche conditionnelle par application de l'article 72 du code des marchés publics. La tranche conditionnelle concerne les prestations de la phase 3. Les autres prestations sont inclues dans la tranche ferme.
L'Anah pourra utiliser l'article 35 du code des marchés publics en cas de besoin de marché complémentaire.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12 SSI 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'agence nationale de l'habitat et locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Nom: Agence nationale de l'habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_K8dkofkZBO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 SSI 06
Informations complémentaires
Par application de l'article 56 du code des marchés publics, et au regard de la nature de la prestation, l'envoi des offres de manière dématérialisée est obligatoire.
Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Au sens de la règlementation européenne, il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110203 (2012-04-03)
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