Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantity or scope:
“Les prestations objet de la présente consultation sont mentionnées, pour chaque lot, à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis. La date...”
Quantity or scope
Les prestations objet de la présente consultation sont mentionnées, pour chaque lot, à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis. La date d'attribution mentionnée à la rubrique IV du présent avis s'entend comme la date de notification de chacun des lots de l'accord-cadre. Pour l'ensemble de ses lots, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est mentionnée aux rubriques I et V du présent avis uniquement pour les lots 1 à 4. L'estimation du lot no 5 est exprimée en quantité. Elle correspond à une estimation de dix applications. Donnée à titre indicatif et prévisionnel, cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.6 856 000
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Total value of the procurement: 6 856 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Nélaton
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: stephanie.oberle@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140579326📞
Fax: +33 140575496 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080357
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“1) Procédure: la consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est passé selon la procédure de...”
1) Procédure: la consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires en application de l'article 77 dudit code. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant 5 lots, en application de l'article 10 du même code. En application de l'article 8 dudit code, la DSIC du ministère est désignée service coordonnateur d'un groupement de commande, chargée de la passation du présent accord-cadre. Les services bénéficiaires sont l'ensemble des directions du Miomcti ainsi que l'agence nationale des titres sécurisés, établissement public à caractère administratif.
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Source: OJS 2012/S 049-080357 (2012-03-05)
Informations complémentaires (2012-04-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130347
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080357
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2012/S 080-130347 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 6 846 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Contact
Téléphone: +33 180155103📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360238
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“La valeur ou proportion sera connue lors de la passation ou l'exécution des marchés subséquents, le cas échéant.”
Source: OJS 2012/S 219-360238 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 167 200 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048342
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-048342 (2013-02-08)