Tierce maintenance applicative de réponses - Solon 2

DILA

Marché de services ayant pour objet la tierce maintenance applicative de l'application réponses - Solon 2.
Il est composé de quatre postes ainsi dénommés et décomposés:
— poste 1: Initialisation,
— poste 2: Maintenance corrective et préventive,
— sous-poste 2.1: Maintenance corrective et préventive en mode dégradé,
— sous-poste 2.2: Maintenance corrective et préventive,
— poste 3: Maintenance adaptative et évolutive (à bons de commande),
— poste 4: Réversibilité (à bon de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SA

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pivert@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307891
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

1.conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. 2. Conditions de remise des offres: Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Attention: — Changement de réglementation relatif à la signature électronique: à compter du 1.10.2012. Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe au règlement de la consultation (plus particulièrement à son article 6). La présente consultation est concernée, — De même, les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme, — Enfin, apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008). Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante: "tma reponses solon 2 - copie de sauvegarde. Ne pas ouvrir. Nom du candidat". Ainsi que l'adresse suivante: Direction l'information légale et administrative. Pôle de la commande publique. A l'attention de Nathalie Pivert, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE. Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, — lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit. 3. Contenu des plis: Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro. Les plis contiennent: — les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document, — les document relatifs à l'offre, soit, — l'acte d'engagement et ses annexes, — l'offre technique du candidat, — un RIB comprenant le code IBAN et le code BIC, — une déclaration de sous-traitance, le cas échéant, — toute pièce de nature à appuyer l'offre du candidat. Conformément à l'article 46 I du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires, après qu'il ait été informé de l'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (au cas où il n'aurait fourni que la déclaration sur l'honneur). 4. Demandes de renseignements complémentaires: En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 19.10.2012 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Courriels: nathalie.pivert@dila.gouv.fr. Mettre obligatoirement en copie à mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. 5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres: La pondération des critères (Rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage. 6. Précisions relatives aux lieux d'exécution des prestations: Les prestations peuvent être exécutées: — chez le titulaire, — sur le site de la direction de l'information légale et administrative: 26 rue Desaix à Paris 15ème, — sur le site du Secrétariat général du Gouvernement (SGG): 57, rue de Varenne à Paris 7ème, — dans les locaux des entités raccordées en cas de nécessité (Paris), — dans les locaux de l'assemblée nationale et du Sénat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires

1.conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.

2. Conditions de remise des offres:

Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Attention:

— Changement de réglementation relatif à la signature électronique: à compter du 1.10.2012.

Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe au règlement de la consultation (plus particulièrement à son article 6). La présente consultation est concernée,

— De même, les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme,

— Enfin, apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.

Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.

Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008).

Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:

"tma reponses solon 2 - copie de sauvegarde.

Ne pas ouvrir.

Nom du candidat".

Ainsi que l'adresse suivante:

Direction l'information légale et administrative.

Pôle de la commande publique.

A l'attention de Nathalie Pivert, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi.

La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit.

3. Contenu des plis:

Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.

Les plis contiennent:

— les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document,

— les document relatifs à l'offre, soit,

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— l'offre technique du candidat,

— un RIB comprenant le code IBAN et le code BIC,

— une déclaration de sous-traitance, le cas échéant,

— toute pièce de nature à appuyer l'offre du candidat.

Conformément à l'article 46 I du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires, après qu'il ait été informé de l'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (au cas où il n'aurait fourni que la déclaration sur l'honneur).

4. Demandes de renseignements complémentaires:

En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 19.10.2012 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Courriels: nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Mettre obligatoirement en copie à mathilde.chevalier@dila.gouv.fr.

5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres:

La pondération des critères (Rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.

6. Précisions relatives aux lieux d'exécution des prestations:

Les prestations peuvent être exécutées:

— chez le titulaire,

— sur le site de la direction de l'information légale et administrative: 26 rue Desaix à Paris 15ème,

— sur le site du Secrétariat général du Gouvernement (SGG): 57, rue de Varenne à Paris 7ème,

— dans les locaux des entités raccordées en cas de nécessité (Paris),

— dans les locaux de l'assemblée nationale et du Sénat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services ayant pour objet la tierce maintenance applicative de l'application réponses - Solon 2.

Il est composé de quatre postes ainsi dénommés et décomposés:

— poste 1: Initialisation,

— poste 2: Maintenance corrective et préventive,

— sous-poste 2.1: Maintenance corrective et préventive en mode dégradé,

— sous-poste 2.2: Maintenance corrective et préventive,

— poste 3: Maintenance adaptative et évolutive (à bons de commande),

— poste 4: Réversibilité (à bon de commande).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dila, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée,

— Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:

—— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— indication des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et information administrative" (programme 624-01),

— Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics,

— Si les conditions requises pour son versement sont réunies, une avance de 5 % sur la partie non sous-traitée du marché est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,

— En application de l'article 91 du code des marchés, des acomptes sont versés en fonction de l'état d'avancement des prestations à condition que cet état soit attesté par la production de factures justifiant des montants acquittés par le titulaire pour l'exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. C1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (65)
2. C1.1. Description de l'organisation proposée comprenant notamment les CV des intervenants pour satisfaire les exigences spécifiées (30)
3. C1.2. Connaissances des technologies à utiliser (20)
4. C1.3.Compréhension de l'application, du contexte du projet et des exigences de la maîtrise d'ouvrage (20)
5. C.1.4. Méthode de conduite de projet de TMA et propositions en matière de prise de connaissance de l'application (20)
6. C.1.5. Description des outils utilisés et de leur méthode d'emploi (10)
7. C2. Coût de la prestation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Pivert (Mettre en copie Mme Mathilde Chevalier: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 052
Informations complémentaires

1.conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.

2. Conditions de remise des offres:

Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Attention:

— Changement de réglementation relatif à la signature électronique: à compter du 1.10.2012.

Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe au règlement de la consultation (plus particulièrement à son article 6). La présente consultation est concernée,

— De même, les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme,

— Enfin, apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.

Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.

Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008).

Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:

"tma reponses solon 2 - copie de sauvegarde.

Ne pas ouvrir.

Nom du candidat".

Ainsi que l'adresse suivante:

Direction l'information légale et administrative.

Pôle de la commande publique.

A l'attention de Nathalie Pivert, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi.

La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit.

3. Contenu des plis:

Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.

Les plis contiennent:

— les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document,

— les document relatifs à l'offre, soit,

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— l'offre technique du candidat,

— un RIB comprenant le code IBAN et le code BIC,

— une déclaration de sous-traitance, le cas échéant,

— toute pièce de nature à appuyer l'offre du candidat.

Conformément à l'article 46 I du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires, après qu'il ait été informé de l'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (au cas où il n'aurait fourni que la déclaration sur l'honneur).

4. Demandes de renseignements complémentaires:

En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 19.10.2012 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Courriels: nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Mettre obligatoirement en copie à mathilde.chevalier@dila.gouv.fr.

5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres:

La pondération des critères (Rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.

6. Précisions relatives aux lieux d'exécution des prestations:

Les prestations peuvent être exécutées:

— chez le titulaire,

— sur le site de la direction de l'information légale et administrative: 26 rue Desaix à Paris 15ème,

— sur le site du Secrétariat général du Gouvernement (SGG): 57, rue de Varenne à Paris 7ème,

— dans les locaux des entités raccordées en cas de nécessité (Paris),

— dans les locaux de l'assemblée nationale et du Sénat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-307891 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027525
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307891
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no285, B.O.A.M.P. 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dila, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 019-027525 (2013-01-22)

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