Tierce maintenance applicative de l'infocentre sous Latitudes-B.I

ANAH

La prestation est organisée en trois phases:
— phase 1 de prise en charge de la tierce maintenance applicative,
— phase 2 portant sur la maintenance (corrective, évolutive, préventive) et l'assistance au suivi d'exploitation; phase 3, conditionnelle, de réversibilité de la maintenance (transfert de compétences au bénéfice de l'ANAH).
Le bon déroulé de la phase 1 est un préalable indispensable au commencement de la phase 2.
Le maintien en conditions opérationnelles de l'infocentre est de la responsabilité du titulaire pendant toute la durée de la phase 2.
La phase 3 de réversibilité de la maintenance se déroulera, le cas échéant, concomitamment à la fin de la phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est à tranche conditionnelle par application de l'article 72 du code des marchés publics et à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum, pour la durée totale du marché, sont les suivants: minimum égal aux montants cumulés de la phase 1 de prise en charge de la TMA et de la partie forfaitaire de la phase 2 de pilotage, suivi d'exploitation et maintenance corrective pendant la durée totale du marché; montant maximum de 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anah
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037546
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Le présent marché est, au sens du droit européen un accord-cadre. Au sens de la réglementation nationale, il s'agit d'un bon de commande. Par application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont remises obligatoirement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est organisée en trois phases:
— phase 1 de prise en charge de la tierce maintenance applicative,
— phase 2 portant sur la maintenance (corrective, évolutive, préventive) et l'assistance au suivi d'exploitation; phase 3, conditionnelle, de réversibilité de la maintenance (transfert de compétences au bénéfice de l'ANAH).
Le bon déroulé de la phase 1 est un préalable indispensable au commencement de la phase 2.
Le maintien en conditions opérationnelles de l'infocentre est de la responsabilité du titulaire pendant toute la durée de la phase 2.
La phase 3 de réversibilité de la maintenance se déroulera, le cas échéant, concomitamment à la fin de la phase 2.
Quantité ou étendue:
Le marché est à tranche conditionnelle par application de l'article 72 du code des marchés publics et à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum, pour la durée totale du marché, sont les suivants: minimum égal aux montants cumulés de la phase 1 de prise en charge de la TMA et de la partie forfaitaire de la phase 2 de pilotage, suivi d'exploitation et maintenance corrective pendant la durée totale du marché; montant maximum de 600 000 EUR (HT).
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Description des options:
L'Anah pourra utiliser l'article 35 du code des marchés publics en cas de besoin de marché complémentaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 SSI 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ANAH et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Nom: Agence nationale de l'Habitat
Code postal: 75001
Point de contact: Franck Barrailler
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__VuI3HO9wn 🌏
Adresse postale: par application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique. Les modalités pratiques de réponse sont indiquées dans la section 9 du règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 SSI 01
Informations complémentaires
Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le présent marché est, au sens du droit européen un accord-cadre. Au sens de la réglementation nationale, il s'agit d'un bon de commande.
Par application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont remises obligatoirement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037546 (2012-01-31)
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Produits/services:
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