Tierce maintenance applicative 2 - TMA2

Comutitres

Comutitres, Groupement d’intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Le Système d’information et de gestion (SIG) contient actuellement 7 510 244 dossiers clients actifs en base. Il est utilisé par Comutitres, ses prestataires de gestion de la relation client réalisant des opérations de gestion de la relation client à distance en back-office (le centre multimédia, le centre de traitement de documents et le centre d’expertise) et les agences transporteurs (approximativement 183 agences en septembre 2011) réalisant les opérations en front-office, c’est-à-dire en face à face. Le volume de la base de données de production est d’environ 350 Go. Le nombre d’utilisateurs simultanés connectés à l’IHM peut monter à environ 490 (y compris la connexion aux web services). Le marché TMA2 comprend:
— la maintenance corrective et préventive de la version applicative en production,
— la maintenance évolutive du SIG,
— la maintenance adaptative.
Dans le cadre de l’évolution du SIG, sont prévues les montées en version suivantes:
— versions majeures: 3 versions par an (février, juin, novembre),
— versions correctives,
— patchs correctifs,
— versions de paramétrages (décorrélée des versions applicatives).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois un 1, soit 5 ans au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales services

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l’évolution du SIG, 3 montées de versions majeures sont prévues par an. En moyenne, une version majeure de SIG est composée de 115 unités d'œuvre réparties ainsi:— 28 unités d'œuvre de paramétrage,— 27 unités d'œuvre de transaction,— 20 unités d'œuvre d'IHM,— 14 unités d'œuvre de réalisation de batch,— 12 unités d'œuvre de courriers,— 8 unités d'œuvre de webservices,— 6 unités d'œuvre de scripts.Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.com 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104727
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres: 14 rue Auber 75009 Paris, FRANCE, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit: 9:30 - 12:00 et 14:00 - 17:30. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants: — critère numéro 1: l'expérience à hauteur de 45 % de la note technique globale, — critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale, — critère numéro 3: l’organisation à hauteur de 25 % de la note technique globale. Tout candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus verra sa candidature rejetée. Seuls les 6 premiers candidats issus de ce classement seront retenus pour la suite de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

— la maintenance corrective et préventive de la version applicative en production,

— la maintenance évolutive du SIG,

— la maintenance adaptative.

Dans le cadre de l’évolution du SIG, sont prévues les montées en version suivantes:

— versions majeures: 3 versions par an (février, juin, novembre),

— versions correctives,

— patchs correctifs,

— versions de paramétrages (décorrélée des versions applicatives).

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois un 1, soit 5 ans au maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l’évolution du SIG, 3 montées de versions majeures sont prévues par an. En moyenne, une version majeure de SIG est composée de 115 unités d'œuvre réparties ainsi:

— 28 unités d'œuvre de paramétrage,

— 27 unités d'œuvre de transaction,

— 20 unités d'œuvre d'IHM,

— 14 unités d'œuvre de réalisation de batch,

— 12 unités d'œuvre de courriers,

— 8 unités d'œuvre de webservices,

— 6 unités d'œuvre de scripts.

Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Description des options:

Le marché présente 2 options identifiées:

— option 1: une année optionnelle,

— option 2: une année optionnelle.

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Tierce Maintenance Applicative 2 (TMA2)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non inscription au registre,

— l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,

— le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/Formulaires/DC/daj_dc.htm,

— une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adressedu siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française,

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— les liasses fiscales des 3 dernières années,

— la structure de la société (filiales, actionnaires, ...).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, la saisonnalité de l’activité et l’adaptation aux fluctuations de charges (pics et creux d’activité), les volumes traités, les effectifs mis en place ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur,

— une déclaration indiquant les moyens du candidat: les moyens techniques matériels (équipements, sécurité, sauvegarde, etc.) et les outils, documentations et méthodes de développement utilisées,

— l’organisation générale de l’entreprise, notamment l’organigramme, les centres de production et les effectifs, dont la répartition du personnel par typologies de métiers et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,

— les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants:

—— critère numéro 1: l'expérience à hauteur de 45 % de la note technique globale,

—— critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale,

—— critère numéro 3: l’organisation à hauteur de 25 % de la note technique globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d’intérêt économique dont les membres financeurs sont Optile, RATP et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 156950973 📞
Source: OJS 2012/S 064-104727 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209990
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104727
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2013/S 122-209990 (2013-06-21)

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