TF2 Rennes Quimper - Auray - Hennebont - Travaux de pistes

SNCF - CAI Atlantique

L'objet du marché est d'adapter l'accès aux installations fixes et de permettre le cheminement du personnel le long des voies sur lesquelles circuleront des trains à des vitesses supérieures à 200 km/h, à l'issue du relèvement de vitesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif:— Décapage et débroussaillage: environ 5 000 m,— Terrassement en pieds de talus: environ 1 500 m,— Remise en état de piste sans blindage: environ 16 500 m,— Remise en état de pistes avec blindage, fourniture entreprise: environ 50 m,— Remise en état de pistes avec blindage, fourniture SNCF: environ 220 m,— Régalage: environ 2 000 m,— Dépose, repose de caniveaux à câble pour réhausse, avec mise en provisoire soignée des câbles: environ 35 m,— Réalisation du support et fourniture et pose de garde-corps de type VM7: environ 10 m,— le candidat devra prévoir les moyens d'acheminement, y compris ferroviaires, des matériaux. Les engins et le personnel devront avoir les agréments nécessaires pour circuler sur le réseau ferré national (RFN).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude BONDUELLE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: catherine.morel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081071 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136697
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif:

— Décapage et débroussaillage: environ 5 000 m,

— Terrassement en pieds de talus: environ 1 500 m,

— Remise en état de piste sans blindage: environ 16 500 m,

— Remise en état de pistes avec blindage, fourniture…

… entreprise: environ 50 m,

… SNCF: environ 220 m,

— Régalage: environ 2 000 m,

— Dépose, repose de caniveaux à câble pour réhausse, avec mise en provisoire soignée des câbles: environ 35 m,

— Réalisation du support et fourniture et pose de garde-corps de type VM7: environ 10 m,

— le candidat devra prévoir les moyens d'acheminement, y compris ferroviaires, des matériaux. Les engins et le personnel devront avoir les agréments nécessaires pour circuler sur le réseau ferré national (RFN).

Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 9215 / 8447
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ligne Rennes Quimper entre Auray (56) et Hennebont (56) km 586,145 au km 608,012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour participer à la consultation, les opérateurs économiques devront posséder une qualification de type SNCF/RFF (ou équivalence) comme la 03 001-01 - Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation la plateforme (Travaux n'engageant pas les plans P1/P2), la 03 203-01 - Travaux de pose de câbles de Signalisation et/ou d'énergie, la 01014 Travaux de voies sur voies de service (ou de très faible importance sur voie principale), et/ou des références en travaux de génie civil réalisés en milieu ferroviaire pour des chantiers d'importance comparable précisant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître de l'ouvrage pour permettre d'analyser la capacité à réaliser ce type de travaux.

Les travaux de dépose, repose de caniveaux à câble pour réhausse, avec mise en provisoire soignée des câbles, devront être exécutés, nécessairement, par une entreprise (mandataire, cotraitant ou sous-traitant) possédant la qualification SNCF/RFF 03 001-01 Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation la plateforme (Travaux n'engageant pas les plans P1/P2).

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie n'est exigée pour se porter candidat.

Pour l'exécution du marché, une garantie financière sera exigée.

Cette garantie, dont le taux (2 %, 3 % ou 5 %) dépend du montant du marché, devra être soit une garantie à première demande, soit une retenue de garantie.

(Le montant de la retenue de garantie sera défini lors de la notification du marché: 5 % pour les marchés d'un montant inférieur à 200 000 EUR; 3 % pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 200 000 EUR et inférieur à 700 000 EUR, 2 % pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 700 000 EUR).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.

Financement sur fonds propres RFF, la Région Bretagne, l'Etat, le Conseil Général du Morbihan et fond FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Catherine Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 083-136697 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Cai Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269719
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136697
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-269719 (2012-08-22)

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