Télécommunications - marchés à bons de commande 2013-2016

Ville de Brive-la-Gaillarde

Télécommunications - marchés à bons de commande 2013-2016.
Marché à bons de commande passé pour 2013, éventuellement reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 55592181561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221876
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Lot 1 lot 4 lot 6. Prix des offres 50 %. Valeur technique des offres 50 %. Lot 2, 3 et 5: Prix des offres: 40 %. Valeur technique des offres: 60 %. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Télécommunications - marchés à bons de commande 2013-2016.

Marché à bons de commande passé pour 2013, éventuellement reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accès et abonnement de téléphonie fixe pour T2 et To(> = 3) et acheminement du trafic entrant / sortant.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT - montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accès + abonnement téléphone fixe hors T2+To(> = 3) et trafic entrant/sortant non éligible présélection.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT - montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'accès internet à débits garantis.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'accès internet à débits non garantis.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT - montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'un portail captif d'authentification.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT - montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Numéro de référence: 12S0048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Imprimé DC2 - déclaration du candidat accompagnée des documents complémentaires ci-après:

—— Travailleurs handicapés - attestation sur l'honneur établie par le candidat et attestant qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des moyens techniques - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Le document justifiant au sens de la loi du 26.7.1996 de la licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délais de paiement: 30 jours.

Mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Actel
Adresse postale: 3 chemin du Christ
Commune postale: Pechbusque
Code postal: 31320
Point de contact: Jean-Baptiste Tamburello
Téléphone: +33 561736573 📞
Courrier électronique: actel.conseil@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 561736573 📠
Nom: Mairie de Brive
Point de contact: direction bâtiments communaux
Téléphone: +33 555181675 📞
Fax: +33 555181678 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0048
Informations complémentaires

Lot 1 lot 4 lot 6.

Prix des offres 50 %.

Valeur technique des offres 50 %.

Lot 2, 3 et 5:

Prix des offres: 40 %.

Valeur technique des offres: 60 %.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisitratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché); refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée); recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 133-221876 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 741,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-La-Gaillarde
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365552
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221876
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce n° 185, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1-4-6 / 1. Prix des prestations (50)
2. 2. valeur technique des prestations (50)
3. lots 2-3-5/ 1. Prix des prestations (40)
4. 2. valeur technique des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare, BP 5837
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33609

3️⃣
Nom: Orange Business Services

4️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudonon
Code postal: 92190

5️⃣

6️⃣
Nom: Atlanteam
Adresse postale: 9-11 rie Georges Enesco
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché); refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 222-365552 (2012-11-15)

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