Taille et élagage d'arbres 2013 à 2016 le long des emprises départementales du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

Prestations d'élagage d'arbres adultes, de taille de formation d'arbres juvéniles, d'évacuation des rémanents, de divers soins aux arbres, d'abattages et essouchements ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 (date de démarrage prévisionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle amenagement du territoire direction des routes, des transports et des deplacements, service de l'entretien des routes départementales, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257622
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'élagage d'arbres adultes, de taille de formation d'arbres juvéniles, d'évacuation des rémanents, de divers soins aux arbres, d'abattages et essouchements ponctuels.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de l'unité territoriale de Molsheim.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'unité territoriale de Haguenau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'unité territoriale de Saverne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de l'unité territoriale de Selestat.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 00000690
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Emprises départementales du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); les certificats de spécialisation "Taille et soins des arbres": la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres: Imputation budgétaire: chapitre: 011, nature: 61523, fonction: 621 chapitre: 23, nature: 23151, fonction: 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Service de l'entretien des routes départementales
Adresse postale: le chef de l'unité entretien du réseau, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: F. Giere
Téléphone: +33 388766493 📞
Courrier électronique: frederic.giere@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766816 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: service de l'entretien des routes départementales, unité entretien du Réseau - bureau 4227d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Thibaut Klein
Téléphone: +33 369207531 📞
Courrier électronique: thibaut.klein@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4123d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000690
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2012/S 154-257622 (2012-08-09)

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