Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la ville

Ville de Baie-Mahault

Prestation de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Sgte
• Sereg Sarl

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2013-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Sud Ouest (secteur compris entre l'ouest de la RN 1 et le Sud de la RN 2). Min: 75 000 EUR HT - max: 200 000 EUR HT;Lot no 2: Nord Est (secteur compris entre l'est de la RN 1 et le Nord de la RN 2). Min: 25 000 EUR HT - max: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126840
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la ville de Baie-Mahault Sud Ouest (secteur compris entre l'Ouest de la RN 1 et le Sud de la RN 2)
Brève description:

Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la ville de Baie-Mahault Sud Ouest (secteur compris entre l'Ouest de la RN 1 et le sud de la RN 2).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 75 000 EUR HT - montant maximum: 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la ville de Baie-Mahault Nord Est (secteur compris entre l'est de la RN 1 et le Nord de la RN 2)
Brève description:

Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré de la ville de Baie-Mahault Nord Est (secteur compris entre l'est de la RN 1 et le Nord de la RN 2).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 25 000 EUR HT - montant maximum: 100 000 EUR HT.

Lot no 1: Sud Ouest (secteur compris entre l'ouest de la RN 1 et le Sud de la RN 2). Min: 75 000 EUR HT - max: 200 000 EUR HT;

Lot no 2: Nord Est (secteur compris entre l'est de la RN 1 et le Nord de la RN 2). Min: 25 000 EUR HT - max: 100 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2012/BM/DECV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants ou DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

NB: En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (DC1) devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom,

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou DC2 disponible à l'adresse ci-avant (ou forme libre) dûment complété, daté et signé.

En annexe de l'imprimé Dc2, le candidat devra fournir les renseignements et documents demandés ci après pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai maximum de paiement, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage, est de 30 jours.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Les prix unitaires sont fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à la candidature. Toutefois, à la notification le groupement devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire à l'attribution.

Les candidats peuvent donc présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des affaires générales et de la commande publique
Adresse postale: rue de la République - annexe de l'hôtel de ville, bâtiment B
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Nom: direction des affaires générales et de la commande publique
Direction générale des services
Adresse postale: hôtel de ville - place Childéric Trinqueur
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +590 590419756 📞
Fax: +590 590413935 📠
Courrier électronique: greffa.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/BM/DECV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2016.
Source: OJS 2012/S 077-126840 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139423
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126840
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximum sont les suivants:Lot1: montant minimum/an est de 75 000 EUR HT et le maximum/an de 200 000 EUR HTLot 2: montant minimum/an est de 25 000 EUR HT et le maximum/an de 100 000 EUR HTPublication de l'avis d'appel public à concurrence: Numéro de l'avis au JO : 2012/S 77-126840 du 20/04/2012.BOAMP B no77 du 19.4.2012 : annonce(s) no395France Antilles Guadeloupe du 19.4.2012Site internet de la ville du 16/04/2012Profil d'acheteur : www.marches-securises.fr du 16.4.2012Le présent avis d'attribution fait l'objet d'une parution sur ces mêmes supports.Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés. Annonce no395, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville, 97122 Baie-Mahault.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Sereg Sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière BP 2127
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97194
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Sarl Sgte
Adresse postale: Voie verte 8 ZAC de Houëlbourg 2 et 3 BP 2300
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans- allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2013/S 083-139423 (2013-04-24)

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