Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d'arbres sur le patrimoine arboré des villes de Charenton-le-Pont, de Saint-Maurice et de la Communauté de communes Charenton - Saint-Maurice

CC Charenton le Pont - Saint-Maurice

Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes Charenton-Saint Maurice et les communes membres et, a pour objet la réalisation de prestations d'élagages, d'abattages avec essouchage, de plantation d'arbres (sur voirie dans les batiments communaux, dans les squares et autres espaces verts des 3 collectivités) et de différentes prestations techniques (traitements phytosanitaires, plantation et déplacement d'arbres, entretien des pieds d'arbres...) d'entretien sur les végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Qui ?

• CC Charenton le Pont - Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-03-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Il peut reconduit 3 fois par période successive de 1 an. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français avec mini et maxi et un opérateur économique.les montants annuels (HT) de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sont de: minimum 37 000 EUR et maximum 400 000 EUR. Les montants annuels (HT) de commandes pour les membres du groupement de commandes sont: minimum 2 000 EUR et maximum 40 000 EUR pour la Communauté de communes, minimum 30 000 EUR et maximum 300 000 EUR pour la Ville de Charenton-le-Pont, minimum 5 000 EUR et maximum 60 000 EUR pour la Ville de Saint-Maurice. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Charenton le Pont - Saint-Maurice
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063431
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 6.4.2012 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:

Description des options:

Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, d'éventuels avenants ou marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: CAO1205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les arbres concernés par le présent marché sont situés sur le domaine public relevant de la compétence de la Ville de Charenton-Le-Pont, de la Ville de Saint-Maurice, et de la Communauté de communes Charenton - Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints en annexes du règlement de consultation pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; attestation d'assurance.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la NOTI2 etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: elagage E140 et E141 Qualipaysage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation interviendra à service fait. La facture est à adresser à la collectivité qui a effectué le bon de commande. Les adresses sont les suivantes: - Communauté de communes Charenton - Saint-Maurice - 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE- Ville de Charenton-Le-Pont - 48 rue de Paris - 94220 Charenton le Pont, FRANCE- ville de Saint-Maurice - 55 rue du Maréchal Leclerc - 94410 Saint-Maurice, FRANCE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des ressources propres à chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Commune de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Charenton-Saint Maurice
Adresse postale: service marchés publics, 48 rue de Paris
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAO1205
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2012/S 039-063431 (2012-02-23)

Informations complémentaires (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072582
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063431
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2012/S 045-072582 (2012-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (4)
Élagage des arbres (7)