Systèmes d'impression à usage bureautique et prestations associées

SNCF - direction des achats

Fourniture de systèmes d'impression multifonctions bureautique "libre service" et d'imprimantes bureautique avec consommables, pièces détachées, maintenance et prestations associées, destinés à l'EPIC SNCF et ses filiales.
Ce marché comporte 2 lots (détaillés en annexe B):
— Lot 1: systèmes d'impression multifonctions bureautique,
— Lot 2: imprimantes bureautique.
Seuls les constructeurs de systèmes d'impression bureautique sont invités à répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Systèmes d'impression multifonctions bureautique: environ 3 500 machines par an.Imprimantes bureautique: environ 300 machines par an.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: sylvain.veysset@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313467 📞
Fax: +33 482313626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102613
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les quantités indiquées dans cet avis sont données simplement à titre indicatif, elles ne sont pas opposables à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander tout ou partie de ces quantités. Les lots sont indivisibles. Chaque lot est attribué à un seul attributaire. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de systèmes d'impression multifonctions bureautique "libre service" et d'imprimantes bureautique avec consommables, pièces détachées, maintenance et prestations associées, destinés à l'EPIC SNCF et ses filiales.
Ce marché comporte 2 lots (détaillés en annexe B):
— Lot 1: systèmes d'impression multifonctions bureautique,
— Lot 2: imprimantes bureautique.
Seuls les constructeurs de systèmes d'impression bureautique sont invités à répondre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Systèmes d'impression multifonctions bureautique
Brève description:
Fourniture de systèmes d'impression multifonctions bureautique "libre service" avec consommables, pièces détachées, maintenance et prestations associées, destinés à l'EPIC SNCF et ses filiales.
Quantité ou étendue:
Systèmes d'impression multifonctions bureautique: environ 3 500 machines par an.
Seuls les constructeurs de systèmes d'impression bureautiques sont invités à répondre.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
Informations complémentaires sur les lots:
Gamme à couvrir:
— A4, A3/A4, monochrome (de 1 000 à 5 000 pages/mois), réseau, recto verso, scanner couleur et télécopie (éventuellement en option),
— A4, A3/A4, couleur (de 1 000 à 5 000 pages/mois), réseau, recto verso, scanner couleur et télécopie (éventuellement en option).
Garantie sur site de 3 et 5 ans (comprenant la main d'oeuvre, les pièces détachées, les déplacements et éventuellement les consommables).
Les matériels doivent être pilotables/supervisables à distance et permettre la remontée d'informations (compteurs, état, reporting, etc...).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Imprimantes bureautique
Brève description:
Fourniture d'imprimantes bureautique avec consommables, pièces détachées, maintenance et prestations associées, destinés à l'EPIC SNCF et ses filiales.
Quantité ou étendue: Imprimantes bureautiques: environ 300 machines par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Gamme à couvrir: A3/A4, couleur (supérieur ou égal à 2 000 pages/mois), réseau, recto verso.
Garantie sur site de 3 ans (comprenant la main d'oeuvre, les pièces détachées, les déplacements et éventuellement les consommables).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Imprimantes bureautique: environ 300 machines par an.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 9146 / T12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le candidat doit être constructeur de systèmes d'impression bureautique.
Il doit disposer du droit de commercialisation de ces produits sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
— Le candidat doit fournir, pour chaque lot, les références de clients importants et le chiffre d'affaires réalisé auprès d'eux, en France et en Europe le cas échéant, pour le dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Le candidat doit attester d'une gamme professionnelle sur le lot sur lequel il soumissionne et produire son catalogue de matériels,
— Le candidat doit indiquer la durée moyenne de commercialisation des modèles de sa gamme professionnelle et s'engager sur la pérénité de leurs composants pendant cette durée,
— Le candidat doit fournir les éléments relatifs à l'organisation et la gestion de la garantie et de la maintenance de ses matériels.
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail:
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
— Le cas échéant, une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents), ainsi qu'une certification relative aux conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents),
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— Le candidat précise le périmètre se rapportant à ces démarches (nombre et pourcentage de sites certifiés),
— Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents) et de conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
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Système de management environnemental:
— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents,
— Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en entreprise en matière d'environnement (norme ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-SF-T-télécom
Sylvain Veysset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102613 (2012-03-27)
Informations complémentaires (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358293
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102613
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358293 (2012-11-08)
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