Système UHV

Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire.

Toutes les pièces sont dûment datées et signées.

Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations.

Qu’ils exécuteront.

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, sauf la documentation technique de l'équipement qui peut être en anglais.

Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

La présente consultation ne permet pas la négociation.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Une visite des locaux est obligatoire. Elle se fera pour l’ensemble des candidats individuellement. Le candidat est informé que la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l’offre sera éliminée.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uxk_Yg_hRz&v=1&selected=0.

En le demandant:

— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,

— par mail aux l'adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr,

— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.