Système KOHA

Ministère culture et communication

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du sigb koha en base unique avec un portail documentaire et un système de gestion documents électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bibliothèques
Quantité ou étendue:
Le marché est scindé en trois tranches (une ferme et deux conditionnelles) dont l'exécution est mixte: partie forfaitaire et partie à bons de commande. Tranche ferme: SIGB Koha, portail et LDAP, elle comporte une partie forfaitaire (Phase 1: établissement du plan d'organisation et du calendrier, phase 2: installation, spécifications et paramétrage, phase 3: extraction et migration des données, phase 4: formation et phase 5: documentation) et une partie à bons de commande (phase 6: compléments de formation à une nouvelle version de KOHA, compléments de formation à une nouvelle version du portail, adaptation de KOHA au passage d'une ENSA à RFID, hébergement, exploitation et maintenance de KOHA, hébergement, exploitation et maintenance du portail et Ldap). Tranche conditionnelle 1 (Tc1): reprise complémentaire des données et interfaçages, migration des données des ENSA restantes (partie à forfait), interfaçages (partie à bons de commande). Tranche conditionnelle 2 (TC2): Sgde Partie forfaitaire (phase 1: établissement du plan d'organisation et du calendrier, phase 2: installation, spécifications et paramétrage, phase 3: migration des données, phase 4: formation, phase 5: documentation, phase 6: intégration du SGDE avec le portail et phase 7: hébergement et maintenance, compléments de formation à une nouvelle version et migration des données d'un laboratoire (partie à bons de commande).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144943
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue à l'issue de la procédure, celui-ci, conformément aux stipulations de l'article 46 du code des marchés publics devra impérativement produire dans un délai de 72 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces énumérées dans les annexes 1 et 2 du présent document. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du sigb koha en base unique avec un portail documentaire et un système de gestion documents électroniques.
Description des options:
Le marché comporte des options: deux tranches conditionnelles et des prestations similaires dans le cadre de l'article 35.ii.6° du CMP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012_02_DGPAT_KOHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'imprimé Dc1, complété, daté et signé par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise, tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des société (K ou Kbis) avec le cas échéant, les délégations de pouvoirs associées et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'imprimé Dc2 daté et complété et auquel sont jointes les pièces suivantes: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global (un état comparatif sur 3 ans) et analyse du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la date de création de la société, une attestation d'assurances en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une liste des principales références pour des prestations comparables sur les trois dernières années, indiquant notamment le montant et la date du marché. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, le candidat énumérera, s'il y a lieu, les certificats de qualité ou professionnels obtenus par la société, une description des installations du candidat et une déclaration sur les effectifs globaux du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics dont le montant est fixé à 5 % du montant de la partie forfaitaire du marché. Le financement sera assuré sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. Le marché est passé à prix révisable annuellement selon l'indice Syntec informatique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités des outils (30)
2. Architecture proposée (10)
3. Prestations (20)
4. Maintenance (10)
5. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Toth
Mme Toth Françoise
Nom: Ministère de la culture et de la communication secrétariat général service des affaires financières et générales mission achats
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5741&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5741&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_02_DGPAT_KOHA
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue à l'issue de la procédure, celui-ci, conformément aux stipulations de l'article 46 du code des marchés publics devra impérativement produire dans un délai de 72 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces énumérées dans les annexes 1 et 2 du présent document.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144943 (2012-05-04)
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