Système d’evaluation et d’information sur le risque chimique en milieu professionnel (application informatique Seirich)

Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Passation d’un marché portant sur l’étude et la réalisation d’une application informatique destinée à être utilisée par différents acteurs dans le cadre d’une démarche d’évaluation des risques chimiques en milieu professionnel. Elle concerne, entre autres, des TPE-PME dont les activités nécessitent l’utilisation de produits divers (peintures, colles, diluants, nettoyants...) et dont l’usage peut induire des effets sur la santé, la sécurité et l’environnement. Cette application est appelée Seirich (système d’evaluation et d’information sur le risque chimique en milieu professionnel).
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291786
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
I.) Compléments à la rubrique III 2 "conditions de participation" du présent formulaire: — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique, — La sous-traitance en chaîne n’est acceptée qu’à la condition que le titulaire fasse la preuve qu’elle est techniquement indispensable et qu’elle permet de résoudre des circonstances particulières dont la survenance serait préjudiciable aux intérêts du pouvoir adjudicateur. II.) A la rubrique III.3.2 "Membres du personnel responsables de l'exécution du service" du présent formulaire; Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation": il est précisé "oui". Le règlement de consultation précise toutefois à l'article 11.4.2 "(...) organisation des moyens humains mobilisés: le candidat s’engage sur un niveau minimum de compétence technique et d’expérience pour chaque profil d’intervenant mobilisé. Le candidat fournit les curriculum vitae détaillés, rendus anonymes, des intervenants pressentis. (...)". III.) Le dossier de consultation (DCE) est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 10.9.2012. Procédure pour l’accès aux pièces du DCE: A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau en bas de page d'accueil du site), B - A droite rubrique "Pour aller plus loin" clic sur le lien "Liste des appels d'offres", C - Dans le bloc "Appel d'offres en cours": D - Clic sur le lien "Procédures formalisées", E - En bas de page, bloc "Procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (système d’evaluation et d’information sur le risque chimique – Application informatique Seirich), F - Remplir complètement le formulaire "Avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires, G - Bien valider la saisie (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire): cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique à conserver jusqu’à la date limite de réception des offres. Ce message contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d’un marché portant sur l’étude et la réalisation d’une application informatique destinée à être utilisée par différents acteurs dans le cadre d’une démarche d’évaluation des risques chimiques en milieu professionnel. Elle concerne, entre autres, des TPE-PME dont les activités nécessitent l’utilisation de produits divers (peintures, colles, diluants, nettoyants...) et dont l’usage peut induire des effets sur la santé, la sécurité et l’environnement. Cette application est appelée Seirich (système d’evaluation et d’information sur le risque chimique en milieu professionnel).
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Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre de l’exécution de la tranche conditionnelle, confier au titulaire l’exécution de marchés complémentaires, dans les conditions prévues au CCAP.
Numéro de référence: LO.2012.14_SEIRICH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS Centre de Paris.
65, boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visé par l’article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6.6.2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
Le candidat fournit dans son dossier de candidature:
1- la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée,
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée,
Les formulaires sont disponibles sur le portail Internet du Ministère de l’economie, et des finances (direction des affaires juridiques).
Situation économique et financière:
Le candidat fournit dans son dossier de candidature:
3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit dans son dossier de candidature:
4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
5- une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
6- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
Dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
7- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Le soumissionnaire met en évidence dans sa candidature les références des marchés exécutés, en rapport avec les exigences spécifiques du présent marché. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d’interlocuteurs référents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les contacter, le cas échéant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le règlement des différents termes de paiement tels que définis au CCAP fait l’objet d’une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance, afin de garantir l’exécution du présent marché et de satisfaire aux réserves faites par le pouvoir adjudicateur.
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La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, en cas de groupement la forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement conjoint.
Il est précisé que le mandataire du groupement est solidaire de l’ensemble des cotraitants qui composent son groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS département achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Nom: Institut national de recherche et de securité
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
URL des documents: http://www.inrs.fr 🌏
Nom: Inrs
Point de contact: département achats

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2012.14_SEIRICH
Informations complémentaires
I.) Compléments à la rubrique III 2 "conditions de participation" du présent formulaire:
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique,
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— La sous-traitance en chaîne n’est acceptée qu’à la condition que le titulaire fasse la preuve qu’elle est techniquement indispensable et qu’elle permet de résoudre des circonstances particulières dont la survenance serait préjudiciable aux intérêts du pouvoir adjudicateur.
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II.) A la rubrique III.3.2 "Membres du personnel responsables de l'exécution du service" du présent formulaire; Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation": il est précisé "oui".
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Le règlement de consultation précise toutefois à l'article 11.4.2 "(...) organisation des moyens humains mobilisés: le candidat s’engage sur un niveau minimum de compétence technique et d’expérience pour chaque profil d’intervenant mobilisé. Le candidat fournit les curriculum vitae détaillés, rendus anonymes, des intervenants pressentis. (...)".
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III.) Le dossier de consultation (DCE) est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 10.9.2012.
Procédure pour l’accès aux pièces du DCE:
A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau en bas de page d'accueil du site),
B - A droite rubrique "Pour aller plus loin" clic sur le lien "Liste des appels d'offres",
C - Dans le bloc "Appel d'offres en cours":
D - Clic sur le lien "Procédures formalisées",
E - En bas de page, bloc "Procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (système d’evaluation et d’information sur le risque chimique – Application informatique Seirich),
F - Remplir complètement le formulaire "Avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires,
G - Bien valider la saisie (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire): cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique à conserver jusqu’à la date limite de réception des offres. Ce message contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60019
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2012/S 177-291786 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036707
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291786
Numéro JO-S: 24

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS Centre de Paris
65 boulevard Richard Lenoir
FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du projet et des enjeux exprimée au travers du mémoire technique : (15)
2. Adaptation en termes techniques des solutions envisagées par le soumissionnaire : (15)
3. Profils et qualité de l'équipe technique qui aura en charge la réalisation du projet : composition de l'équipe, définition des rôles des intervenants (15)
4. Organisation et planification du projet : (15)
5. Qualité de la réponse : (10)
6. Valeur économique : (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 8 rue Lafayette
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.atos.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Source: OJS 2013/S 024-036707 (2013-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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