Système d'assistance ventriculaire cardiaque avec mise à disposition des équipements et consommables au profit du CHU de bordeaux

CHU de Bordeaux - DAEE

Système d'assistance ventriculaire cardiaque avec mise à disposition des équipements et consommables au profit du chu de Bordeaux La prestation comprend: -la mise à disposition des équipements - la maintenance des équipements mis à disposition - les consommables associés la durée de la mise à disposition est liée à l'état clinique du patient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de suppléance cardiaque
Quantité ou étendue:
Nombre de lots: 4 lots pour les lots no1 à 3 Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans quantité minimum et sans quantité maximum par lot et par période. Pour le lot no4: Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans quantité minimum et avec quantité maximum par période. Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 5.3.2014, reconductible tacitement pour une deuxième période allant du 6.3.2014 au 5.3.2015. Date prévisionnelle de notification: 6.3.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de suppléance cardiaque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux - DAEE
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656679 📞
Fax: +33 557656630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225296
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Note importante pour les gammes entières, la note comparative porte sur le ou les dispositifs de référence de la gamme. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre d'entrée de gamme la moins-disante fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. documentation technique - information relative aux dispositifs médicaux: L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: -références aux normes françaises, européennes et autres, -attestation des "Bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, -nom du responsable matériovigilance. les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. documentation technique - information relative au matériel: les candidats préciseront: - le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition, - le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le CCAP, - le pays de fabrication de l'équipement, - l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités de cette tierce société, - l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement, - le type et la désignation commerciale du matériel. Les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent CCTP) concernant la mise à disposition. lors de la mise en ordre de marche, l'opérateur économique devra obligatoirement remettre au service d'ingénierie biomédicale, les documents suivants: - manuel d'utilisation en français - dossier technique comprenant les schémas et la liste des pièces détachées. présentation: Les consommables associés, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com). Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. visites sur sites et/ou consultations sur place: Le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers: -soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique -soit aux usines de fabrication qu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique. la présentation sur site d'effectuera après la remise des offres. Lepouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot.
Brève description:
Système d'assistance ventriculaire cardiaque avec mise à disposition des équipements et consommables au profit du chu de Bordeaux La prestation comprend: -la mise à disposition des équipements - la maintenance des équipements mis à disposition - les consommables associés la durée de la mise à disposition est liée à l'état clinique du patient.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance bi-ventriculaire avec canules implantables, ventricules externes, accessoires, avec mise à disposition d'une console fixe et d'une console mobile
Brève description:
Marché à bon de commande sans quantité minimum et maximum. Quantité estimative par période: 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance mono-ventriculaire à débit continu avec mise à disposition des équipements et des consommables associés
Brève description:
Marché à bons de commande sans quantité minimum et maximum; quantité estimative par période: 10.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance mono et bi-ventriculaire avec mise à disposition des équipements et des consommables associés
Brève description:
Marché à bons de commande sans quantité minimum et maximum quantité estimative par période: 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance circulatoire mécanique à débit continu électrique intracorporel mono ventriculaire gauche pour des patients de surface corporelle supérieur ou égal à 1.2m2 avec mise à disposition des équipements et des consommables associés
Brève description:
Marché à bons de commande sans quantité minimum et avec quantité maximum par période. Quantité maximum par période: 2.
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une deuxième allant du 6.3.2014 au 5.3.2015. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avantle 5.3.2014.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012.UADM.0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupes hospitaliers: Pellegrin (33 Bordeaux); Saint-André (33 Bordeaux) et Sud (33 Pessac).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (DC1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du chu. Paiement par virement administratif sous 50 jours Les prix sont des prix unitaires et fermes pour la durée du marché. Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des dispositifs médicaux (40)
2. Adéquation à la prescription médicale (ergonomie; spécificité; adaptabilité) (33)
3. Performance technique du produit (matériaux, adaptation fonctionnelle à l'usage, présentation pratique) (24)
4. Performance développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dali
M. responsable UADM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: avenue Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement - hôpital Haut-Lévêque plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: direction des achats de la logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.UADM.0051
Informations complémentaires
Note importante pour les gammes entières, la note comparative porte sur le ou les dispositifs de référence de la gamme. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre d'entrée de gamme la moins-disante fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. documentation technique - information relative aux dispositifs médicaux: L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: -références aux normes françaises, européennes et autres, -attestation des "Bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, -nom du responsable matériovigilance. les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. documentation technique - information relative au matériel: les candidats préciseront: - le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition, - le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le CCAP, - le pays de fabrication de l'équipement, - l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités de cette tierce société, - l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement, - le type et la désignation commerciale du matériel. Les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent CCTP) concernant la mise à disposition. lors de la mise en ordre de marche, l'opérateur économique devra obligatoirement remettre au service d'ingénierie biomédicale, les documents suivants: - manuel d'utilisation en français - dossier technique comprenant les schémas et la liste des pièces détachées. présentation: Les consommables associés, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com). Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. visites sur sites et/ou consultations sur place: Le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers: -soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique -soit aux usines de fabrication qu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique. la présentation sur site d'effectuera après la remise des offres. Lepouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex.
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2012/S 135-225296 (2012-07-13)
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Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance cardiaque