Système d'assistance ventriculaire cardiaque avec mise à disposition des équipements et consommables associés - 2ème partie- au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 1 lotmarchés à bons de commande: Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans quantité minimum et avec quantité maximum par période. Le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot non listé dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 05/03/2014 reconductible tacitement 1 fois pour une 2ème période allant du 06.03.2014 au 05.03.2015. Date prévisionnelle de notification: 06.03.2013.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans quantité minimum et avec quantité maximum par période. Lot unique: assistance circulatoire mécanique à débit continu électrique intracorporel mono ventriculaire gauche pour des patients de surface corporelle supérieur ou égale à 1.2m2 Avec Mise à disposition des équipements et des consommables associés. Quantité maximum par période : 3fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.documentation technique - information relative aux dispositifs médicaux: L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes : - références aux normes françaises, européennes et autres, - attestation des "Bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, - nom du responsable matériovigilance.- la durée de garantie des dispositifs médicauxles candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.documentation technique - information relative au matériel : Les candidats préciseront :- le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition,- le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le Ccap,-Le délai de remise en ordre de marche de l'équipement mis à disposition- le pays de fabrication de l'équipement,- l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités de cette tierce société, - l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,- le type et la désignation commerciale du matériel.-le prix de vente public de l'équipement mis à dispositionles candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent Cctp) concernant la mise à disposition.lors de la mise en ordre de marche, l'opérateur économique devra obligatoirement remettre au service d'ingénierie Biomédicaledu CHU de Bordeaux, les documents suivants :- manuel d'utilisation en français- dossier technique comprenant les schémas et la liste des pièces détachées.Ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offreprésentation : Les dispositifs médicaux, ainsi que les équipements mis à disposition le cas échéant, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. Le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com). Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délaisfixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.visites sur sites et/ou consultations sur place : Le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers :- soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique- soit aux usines de fabricationqu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique.la présentation sur site d'effectuera après la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale .Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialiséeil est possible soit de contester ladécision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire : l'euro.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours marché à bons de commandes: les prix sont unitaires et fermes pour la durée du marché. Avance de 5% du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR HT et durée d'exécution supérieure à 2 mois.