Système billettique embarqué et distributeurs de titres en station dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway T2 et de la ligne BHNS T3 de Le Mans Métropole

Groupement Sem Transamo

Appel à candidatures pour la passation d'un marché décomposé en deux lots fonctionnels pour la fourniture et l'intégration du complément billettique dans les nouvelles rames de tramway et BHNS ainsi que le complément des distributeurs de titres en station dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway T2 et de la première ligne BHNS T3 en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Ce marché inclut les études, le développement, la fourniture, l'intégration, le déploiement, la mise en service, la formation et la garantie des compléments matériels et logiciels des systèmes objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon SAS
• VIX technology France SA

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue: Pour chacun des lots, se reporter au description des lot 1 BIL et lot 2 DAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sem Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel - CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389117
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidatures. Chaque lot devra faire l'objet d'une candidature dissociée. Les candidatures sont à transmettre en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires sur support informatique au groupement SEM Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché et le numéro du lot 10-029 BIL pour le lot no1 ou du lot 10.030 DAT pour le lot no2 et la mention " ne pas ouvrir " sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plate-forme http://achatpublic.com. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par fax au +33 243390439. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement début décembre 2012. Pour chacun des lots, la sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: pour chacun des lots, la sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: - capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), - capacités professionnelles et expériences présentées, - garanties financières présentées. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP Français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état. Les candidatures arrivées après la date et heure limites ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bil billettique embarqué et P+R
Brève description:

Etudes, développement, fourniture, intégration, déploiement, mise en service, formation et garantie des compléments matériels et logiciels billettique pour les nouvelles rames de tramway et le nouveau P+R en tranche ferme (Tf) T2, ainsi que l'adaptation avec le système central actuel. Ce lot prévoit également la fourniture, le déploiement, la mise en service et la garantie des compléments matériels et logiciels billettiques sur les véhicules de l'extension BHNS ligne en tranche conditionnelle (Tc) T3.

Quantité ou étendue:

Les renseignements se trouvent dans la rubrique informations complémentaires ci-dessous.

Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En tranche ferme: - équipement de 8 rames tramways en Billettique, lot de rechange et banc de tests - équipement d'un P+R en billettique et lot de rechange - intégration avec le système Billettique central actuel Soit environ 90 valideurs, 10 UC billettique, 1 valideur au sol pour le P+R.

En tranche conditionnelle: - équipement de 10 rames BHNS en Billettique, lot de rechange Soit environ 40 valideurs et 10 UC billettique. Ainsi que les prestations de gestion de projet, d'études, de développement d'assurance qualité, d'intégration, de tests, de déploiement de mise en service, de formation et de garantie Les quantités sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dat Distributeur automatique de titres
Brève description:

Etudes, développement, fourniture, intégration, déploiement, mise en service, formation et garantie des compléments matériels et logiciels DAT sur les stations de l'extension Tramway T2 en Tranche Ferme (Tf) en complément de l'actuelle offre de vente en station, ainsi que l'adaptation avec le système central actuel. Ce lot prévoit également la fourniture, le déploiement, la mise en service et la garantie des compléments matériels et logiciels DAT sur les stations de l'extension BHNS ligne en Tranche Conditionnelle (Tc) T3.

Informations complémentaires sur les lots:

En Tranche Ferme: -Equipement de 6 stations tramways, lot de rechange et banc de tests -Adaptation au niveau du système central Soit environ 10 Distributeurs de Titres (DAT), 1 DAT de rechange et 1 DAT de tests En Tranche Conditionnelle: -Equipement de 14 stations BHNS, lot de rechange -Adaptation au niveau du système central Soit environ 21 Distributeurs de Titres (DAT) et 2 DAT de rechange Ainsi que les prestations de gestion de projet, d'études, de développement d'assurance qualité, d'intégration, de tests, de déploiement de mise en service, de formation et de garantie Les quantités sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.

Numéro de référence: 10-029 10-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Coulaines, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, à l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 7).

1) la lettre de candidature DC 1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par chacun des cotraitants. Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 2 bis). Déclaration appropriée d'une banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) Déclaration du candidat DC 2. En cas de groupement, les informations déclarations visées ci-avant sont à remettre par chaque membre du groupement. - ces documents (Dc1, Dc2) sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres justifications en saisie libre: une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet de chaque lot seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.

Situation économique et financière:

4) Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère les lots du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation des moyens humains, des matériels et équipements en rapport avec les prestations objet du marché;

6) Liste de références significatives de prestations similaires à ceux objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, le candidat précise: objet/montant du marché, date/durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), les prestations assurées en propre, celles assurées par les autres membres du groupement ainsi que les moyens humains et matériels utilisés. La liste des références devra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

7) Certificats de qualification professionnelle: - les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes; - un dossier de références significatives pour les prestations de même nature demandées et pour le matériel que le candidat aura l'intention de proposer dans son offre. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins. Concernant les opérateurs économiques et les sous traitants sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre le candidat produit un engagement écrit de ces derniers attestant qu'il disposera bien de leurs moyens et capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance (5 %) est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par Le Mans Métropole (autofinancement, recours à l'emprunt et subvention) et payé par le groupement SEM Transamo. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement: - unité monétaire choisie: l'euro; - les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation; - prix révisables; - mode de règlement: virement bancaire; - les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jusforgues Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement Sem Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Point de contact: service marchés
Mme Alice Goiez
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-389117 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 946 535,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel – CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252713
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-389117
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect du secret ndustriel et commercial protégé par la loi, à la Société d'équipement du Mans, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 238 B, annonce no 183 du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Allonnes, 72000 Le Mans
Source: OJS 2013/S 145-252713 (2013-07-24)

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